Publié le 25 septembre 2024, le rapport de la mission d'information du Sénat sur les inondations de fin 2023-début 2024 dresse "un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise et d’après-crise" et formule des recommandations selon "trois mots d'ordre : simplification, solidarité et adaptation."
Plus d'un quart de la population est confrontée au risque d'inondations. Celles-ci représentent 50% de la sinistralité des catastrophes naturelles (1982-2023). 53% des départements ont été touchés entre novembre 2023 et juin 2024. Avant tout d'origine météorologique (débordements de cours d'eau, submersions marines…), ces épisodes sont aggravés par des facteurs anthropiques (artificialisation des sols, mauvais entretien des cours d'eau…).
Un cadre d'action perfectible
La fréquence de tels épisodes est appelée à s'accroître, avec une pluviométrie en hausse au gré de l'intensification du réchauffement climatique. Or, la mission relève que la culture de prévention des risques et des modes d'action pour y faire face apparaissent comme insuffisants.
Le Sénat pointe la complexité des règles d'entretien des cours d'eau, véritable "maquis règlementaire", qui conduit parfois les élus à l'inaction, par crainte d'infraction et de mise en cause judiciaire. Il recommande des actions de clarification des services de l'État auprès des élus, d'une part, et une accélération des procédures d'instruction des demandes d'intervention, d'autre part.
Une taxe dite "Gemapi" (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a été mise en place par la loi de 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Mais la mission juge son rendement insuffisant. Globalement, elle favorise la piste d'une péréquation entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui demeurent l'échelon "pertinent" pour la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la gestion du risque.
Résilience et prévention au centre des politiques face aux inondations
Au titre de la résilience :
- les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) pâtissent de procédures administratives trop longues ;
- la couverture du territoire par des plans de prévention des inondations (PPRi) a quant à elle progressé ;
- en zone inondable, l'emploi de techniques de construction et d’aménagement résilientes est indispensable pour "apprendre à vivre avec le risque."
Le système de prévision et de prévention des inondations doit "monter en puissance" :
- couverture par Vigicrues de l'ensemble du territoire en 2030 ;
- "renforcement capacitaire" (pompages lourds, hélicoptères...) ;
- aide à l'élaboration des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et PICS), qui organisent les actions des élus en situation de crise.
Après-crise et reconstruction
La mission préconise de "ne plus faire de la gestion de l'après-crise l'angle mort de la lutte contre les inondations" et se montre notamment en faveur d'une reconstruction "à la fois plus rapide et plus résiliente" pour faire face à toute nouvelle inondation.
Si les refus d'assurance sont rares, les délais d'expertise sont une source de lenteurs préjudiciables des indemnisations.
Or, celles-ci donnent presque systématiquement lieu à une reconstruction à l’identique car il s'agit le plus souvent de la solution la plus simple : un "véritable gâchis", jugent les rapporteurs.
