La Cour des comptes met en garde, dans un rapport sur les perspectives des finances publiques locales, contre la "hausse considérable" du besoin de financement des collectivités territoriales en 2024 et pointe une trajectoire financière qui "dérape de plus en plus" au regard des prévisions de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027.
Dès lors, la réalisation de "l’important excédent attendu pour 2027 apparaît de plus en plus hypothétique", compromettant la participation des collectivités "au redressement des finances publiques".
Or, cet effort est justifié, énumère la Cour :
- par la place des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques (17,8%, soit 9,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023) ;
- par le financement majoritaire des collectivités par des transferts financiers de l’État (53,5% de leurs recettes en 2023) ;
- par le constat de possibilités d’amélioration de la qualité des dépenses locales.
Des optimisations sur trois postes de dépenses
Pour la Cour des comptes, trois postes de dépenses font "apparaître des possibilités d'optimisation".
Les dépenses de personnel qui constituent un quart des dépenses des collectivités. "Alors que les effectifs ont beaucoup augmenté jusqu’à récemment, malgré l’absence de nouveaux transferts de compétences, la maîtrise de leur évolution est un enjeu central", observe la Cour, qui préconise un "retour progressif" au niveau du début des années 2010, soit une "réduction de 100 000 emplois ou de 5,5% des emplois", pour une économie attendue de 4,1 milliards d’euros (Md€) par an dès 2030.
Une "plus large application de la durée légale du travail" permettrait de dégager 1,3 Md€ par an. La réduction de l'absentéisme réduirait également les coûts de fonctionnement.
Les achats de biens et de services représentent un peu moins du cinquième des dépenses des collectivités. La Cour estime que la généralisation de bonnes pratiques (massification des achats, mutualisation des circuits d’achats entre collectivités) permettrait 5 Md€ d'économies par an.
Les dépenses d’investissement devraient être davantage ciblées sur les investissements "verts" ou essentiels.
Faire ralentir les recettes
Pour "inciter les collectivités à mobiliser leur potentiel d’économies", la Cour suggère que, compte tenu des règles d’équilibre des budgets des collectivités, un ralentissement de l'évolution des recettes serait "un instrument plus efficace d’action" qu'une contractualisation, qui serait vue comme une intrusion de l’État dans leur gestion.
Plusieurs leviers seraient actionnés, parmi lesquels :
- la fin de l’indexation automatique des valeurs locatives cadastrales des taxes foncières sur l’inflation, dont bénéficient au premier chef les communes ;
- un "écrêtement" d’une partie de la dynamique positive des fractions de TVA, devenue première recette des collectivités, qui présenterait le double intérêt de ralentir l’évolution des dépenses des collectivités et de réduire le déficit du budget de l’État.
