Des missions sur les façades maritimes hexagonales et Antilles-Guyane
La DNGCD exerce, dans les eaux territoriales (12 milles marins) et la zone contiguë (24 milles) des façades maritimes hexagonales et Antilles-Guyane, des missions de :
- protection de la frontière maritime ;
- police douanière fiscale et économique ;
- lutte contre les trafics.
Elle dispose :
- de trois patrouilleurs ;
- de 15 vedettes garde-côtes et de 13 vedettes de surveillance, réparties dans 35 brigades ;
- d’avions et d’hélicoptères.
Elle a bénéficié de 117,9 millions d’euros de crédits budgétaires en 2023 et regroupe près de 900 agents, essentiellement des marins et des aviateurs qui sont aussi douaniers. Ils participent à l’action de l’État en mer (AEM), un cadre interministériel destiné à garantir la cohérence de la politique maritime.
Un bilan contrasté
La création de la DNGCD a permis de :
- rassembler en une structure unique les services des garde-côtes et de clarifier leur gouvernance ;
- reprendre en main les procédures d’acquisition. La fonction de prescripteur, assurée par la DNGCD, a été séparée de celle d’acheteur, confiée à une sous-direction de la DGDDI ;
- développer une filière aéromaritime douanière plus attractive face aux nombreux départs en retraite à venir.
La Cour note cependant que :
- la performance des garde-côtes se dégrade depuis cinq ans malgré la forte hausse des dépenses. Or, le trafic maritime et la navigation de plaisance ne cessent de croître et les modes opératoires des trafiquants gagnent en sophistication. Le taux de constatation d’infractions est passé de une toutes les 78 heures de mer en 2019 à une toutes les 224 heures en 2023. La priorité accordée à la lutte contre les trafics de stupéfiants ne se traduit pas dans les chiffres. Cela s’explique par le mode de surveillance (patrouilles aléatoires), peu efficace et coûteux, et le transfert de certaines missions fiscales à d’autres administrations ;
- la carte des implantations n’a pas évolué depuis 2016, bien que des brigades soient en difficulté ou redondantes.
Pour optimiser l’efficacité des garde-côtes
Le rapport appelle la DNGCD à :
- continuer à moderniser son organisation ;
- généraliser d’ici 2030 les interventions ciblées fondées sur le renseignement, et à exploiter systématiquement les indicateurs de performance pour piloter l’activité ;
- intensifier sa coopération avec les partenaires de l’AEM pour la maintenance navale, et accélérer la réflexion sur le déploiement d’une capacité drone ;
- finaliser d’ici fin 2025 les initiatives lancées au titre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- mieux maîtriser l’enveloppe budgétaire ;
- rationaliser les implantations ;
- fiabiliser le référentiel des surfaces occupées (parc immobilier), des consommations énergétiques et des risques climatiques.
