Absence d'évaluation, suivi financier "insuffisant", non-priorisation des financements mais coopération locale améliorée. C'est le bilan que dresse la Cour des comptes sur la phase I (2018-2023) du programme "Territoires d'industrie" dans un rapport publié le 21 novembre 2024.
Alors que la phase II du programme a débuté, la première phase prévoyait de soutenir des projets de réindustrialisation dans les villes petites et moyennes ainsi qu'en milieu rural, dans des zones où la part de l’industrie dans l’emploi local était nettement supérieure au taux national. Prévu pour être piloté par les régions, le dispositif prévoyait notamment :
- des bassins industriels (149) regroupant des intercommunalités servant de cadres de coopération ;
- des services et des financements gérés par les services de l’État et des opérateurs de l’État (Bpifrance, Caisse des dépôts et consignations, par exemple) ;
- une gouvernance spécifique.
Absence d'évaluation et de suivi du programme
Aucune évaluation du programme n'a été faite alors que la deuxième phase (2023-2027) a commencé, pointe la Cour des comptes.
Le dispositif prévoyait 1,4 milliard d'euros dans les territoires labellisés. Cependant, cette priorité de financement n'a pas eu lieu, constate la Cour. "Cet objectif n'a pas donné lieu à un suivi financier mais à des communications gouvernementales visant principalement à promouvoir le programme." Par ailleurs, le dispositif n'a pas "amélioré la performance ou empêché que se poursuive une dégradation des performances des territoires labellisés", note le rapport.
La Cour évoque une baisse moindre du nombre d'entreprises industrielles dans les territoires labellisés et une situation financière "en moyenne meilleure que dans les autres territoires". Le document précise toutefois que le lien de causalité n'est pas établi, ajoutant que les effets du programme sur l’emploi industriel et sur la situation financière des industries des territoires labellisés "ne pourront être mesurés que dans la durée".
Mais une coopération locale renforcée
Le programme a eu "un effet positif" sur la coopération locale, selon les élus et les industriels locaux. Les acteurs ont été mobilisés et "un espace d'échange sur les enjeux industriels" s'est mis en place. Néanmoins, souligne le rapport, la mobilisation reste "inégale".
Favorable à la poursuite du dispositif de réindustrialisation, le Cour des compte suggère notamment :
- de faciliter les échanges de bonnes pratiques et la remontée des propositions de simplification et d’accélération du traitement des projets identifiés par les acteurs locaux ;
- de mettre en place un suivi et une évaluation associant tous les acteurs.
Dix ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : quel bilan ?
Le 28 novembre 2024, la Cour des comptes a publié un autre rapport sur les moyens mobilisés et les résultats des politiques publiques industrielles entre 2012 et 2022. De 2000 à 2010, la désindustrialisation de la France a été plus marquée que dans les autres pays européens. Or, en 2012, à la suite du rapport Gallois, un changement de politique a eu lieu, tourné vers l’amélioration de la compétitivité (coût du travail, fiscalité, formation, recherche-développement...) et les soutiens sectoriels ("Nouvelle France industrielle" en 2013, "Territoires d’industrie" en 2018...). Si la Cour constate une "stabilisation récente", elle note des résultats "encore fragiles".
