Qu'est ce que le déficit budgétaire ?

Finances publiques

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L’essentiel

Le déficit budgétaire est un solde négatif : les recettes de l’État sont inférieures à ses dépenses au cours d’une année. Il se traduit par des emprunts nouveaux.

En détail

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif.

Le déficit budgétaire se différencie du déficit public, car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale notamment).

Le déficit budgétaire se traduit par des emprunts nouveaux que l’État doit contracter au cours de l’année. Si l’État doit emprunter pour se procurer des liquidités nécessaires pour couvrir les emprunts antérieurs arrivés à échéance, on parle alors d’effet "boule de neige".

Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour Keynes, il peut stimuler la croissance et l’emploi dans une économie en récession. En revanche, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l’accroissement de la dette publique.

La participation de la France à la monnaie unique européenne lui impose le respect d’une discipline économique et budgétaire. Les termes en ont été fixés dans un premier temps par le traité de Maastricht en 1992 et le Pacte de stabilité et de croissance, conclu à Amsterdam en 1997.

Le déficit public, à savoir le déficit cumulé des administrations publiques (État + collectivités territoriales + organismes de sécurité sociale), est jugé excessif à partir d’un seuil de 3% du produit intérieur brut (PIB), qui peut toutefois être dépassé dans certaines circonstances. Suspendu en mars 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19, le pacte a été réformé et sera de nouveau appliqué en 2025. L'objectif de 3% est conservé mais le rythme pour l'atteindre sera plus progressif.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé le 2 mars 2012 à Bruxelles, met en place des contraintes plus fortes, exigeant que le déficit public structurel n’excède pas 0,5% du PIB et prévoyant des sanctions plus systématiques contre les États ne respectant pas les règles du pacte de stabilité.

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