"Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris", c'est le constat de la décision du Conseil d'État, publiée le 25 avril 2025. Pour les juges, la décision de 2017 "doit être considérée comme exécutée".
Saisi par des associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a demandé en 2017 la mise en place de mesures pour réduire les émissions de particules fines et de dioxyde d'azote dans 13 zones urbaines. En 2020, les juges ont ensuite condamné l'État à agir sous peine d'astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. D'autres condamnations ont suivi : en 2021 et 2022, le paiement d'astreintes est ordonné. La décision de 2023 relevait un dépassement persistant des limites de dioxyde d’azote (NO2) à Paris et à Lyon et le respect des seuils de PM10 dans l'ensemble du territoire.
Lyon : le respect de seuils de dioxyde d'azote
L'agglomération lyonnaise "est actuellement en voie de respecter les objectifs de concentration" en dioxyde d'azote. Une seule station de mesure a relevé des dépassements de seuils entre 2023 et 2024. Toutefois, "celle-ci devrait respecter le seuil de 40 μg/m3 en 2024". L'amélioration de la qualité de l'air est due aux mesures déjà en place ou à venir du troisième plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de 2022, notamment :
- des voies routières réservées au covoiturage ;
- la régulation de la vitesse maximale autorisée sur certains axes.
La Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lyonnaise permet également de baisser la pollution de l’air des transports grâce aux restrictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 3 et plus depuis 2025.
La fin des dépassements de seuils à Paris d'ici 2026
Le Conseil d'État juge que la décision de 2017 doit également "être considérée comme exécutée" à Paris bien que les seuils de pollution ne soient pas encore respectés.
"Trois stations de mesures sont encore en situation de dépassement en 2024, deux devraient l’être encore en 2025 et plus aucune en 2026" précise le Conseil. La décision tient compte des mesures prises pour réduire la pollution, notamment :
- le quatrième plan de protection de l'atmosphère d'Île-de-France (baisse des vitesses maximales sur certaines routes) ;
- une circulation plus restreinte dans la ZFE-m pour les véhicules de Crit'Air 3 et plus.
La pollution au dioxyde d'azote en chiffres
Entre 2017 et 2024, la concentration de NO2 a baissé de 83 μg/m3 à 44 μg/m3 (la limite réglementaire étant de 40 μg/m3). Dans l'agglomération parisienne, seules deux stations de mesure ont montré une concentration supérieure au seuil fixé en 2024 (contre 12 en 2017). 5 000 personnes étaient exposées au NO2 à Paris en 2023 contre 400 000 en 2017.
