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© Valentine CHAPUIS / AFP

Droits à réparation pour les Harkis : quel bilan depuis 2022 ?

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Depuis 2022, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) réalise un travail de mémoire et d’expertise concernant les droits à réparation des Harkis qui ont fui l'Algérie après les accords d’Évian de 1962 et qui sont arrivés en France. Un rapport publié en avril 2025 dresse le bilan des droits à réparation en faveur des Harkis.

Selon le rapport d'activité de la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) remis le 29 avril 2025, 19 560 personnes ont été indemnisées à la date du 18 avril 2025.

Quelles réparations en faveur des Harkis ?

La loi du 23 février 2022 a reconnu la responsabilité de l’État dans les conditions "indignes" d’accueil des Harkis en France en 1962 (internements, ségrégation…). 

La CNIH a été chargée d'une mission de reconnaissance des préjudices qui passe par un travail de mémoire et d'expertise. Ce travail est réalisé en collaboration avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) chargé du recueil des demandes d'indemnisation. 

À sa création, une étude d'impact évaluait entre 40 000 et 50 000 le nombre d'ayants droit potentiels. En mars 2025, la CNIH fait état de 20 818 dossiers "favorables" sur les 25 742 dossiers présentés, les contentieux les plus importants portant sur le temps de séjour. Au 18 avril 2025, la CNIH a validé 21 936 demandes d'indemnisation sur 27 085 dossiers reçus ce qui aboutit à une indemnisation d'un montant total de de 176 500 000 euros (en incluant les demandes de recours), soit un montant moyen de 8 856,60 euros par personne indemnisée.

Des demandes qui échappent au cadre législatif

Si certains sites de localisation des Harkis à leur arrivée en France sont encore à l’étude au moment de la remise du rapport, la CNIH précise vouloir s’orienter vers les demandes d’indemnisation qui échappent au cadre législatif défini avec : 

  • les Harkis accueillis dans des structures d’hébergement non listées ;
  • les Harkis arrivés plus tardivement car prisonniers en Algérie du Front de libération nationale (FLN) et qui ne sont pas passés par les structures d’accueil.

La Commission ajoute, par ailleurs, vouloir porter une attention particulière à certains sujets sur : 

  • les conditions de scolarisation des enfants ;
  • les difficultés particulières des femmes ;
  • la vie hors des camps et des hameaux.  

La CNIH a par ailleurs rappelé la demande, formulée lors de la journée nationale d’hommage aux Harkis le 25 septembre 2023 et entendue par le Secrétaire d'État auprès des Armées, de création d’une fondation dédiée aux Harkis et à leurs familles