Un bulletin d’information statistique publié en mai 2025 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.
Les trois taxes rapportent de plus en plus aux communes
La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) a été supprimée entre 2020 et la fin 2022. Les communes peuvent aujourd’hui percevoir :
- la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) ;
- la majoration de la THRS en zone tendue, où la demande de logements excède l’offre. Dans ces communes, listées par décret, la taxe sur les logements vacants (TLV) est prélevée au profit de l’Agence nationale de l’habitat ;
- la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dans les autres territoires.
L’assiette de ces trois taxes repose sur la valeur locative cadastrale. Elles rapportent aux communes 3 milliards d’euros (Md€) en 2024 (après 2,8 Md€ en 2023), soit 2,8% de leurs recettes de fonctionnement. En 2018, elles en représentaient 2,2% (près de 20% en incluant la THRP).
Avec ses majorations, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prédomine
Entre 2018 et 2023, la part des taxes issues de la taxe d'habitation dans les recettes de fonctionnement des communes chute de 17% à 3%, et leur produit par habitant de 212,5 euros à 33 euros. En revanche, on observe une augmentation du produit :
- de la THRS. Il passe de 1,8 Md€ en 2022 à 2,4 Md€ en 2023 (+33,3%) en raison de la revalorisation des valeurs locatives, de la mise en place de la nouvelle application "Gérer mes biens immobiliers" et de la hausse des taux moyens (+1,6 point). En 2023, la THRS représente 2,5% des recettes de fonctionnement des communes ;
- de la majoration de THRS, qui atteint 436 millions d’euros (M€) en 2024 après 118 M€ en 2018. En 2024, sur les 3 697 communes éligibles à une majoration, 1 450 (soit 39%) ont voté sa mise en place. Elles n’étaient que 218 en 2018 (19% des communes potentiellement assujetties). Le taux de majoration est décidé par la commune, entre 5% et 60%. En 2018, 72,5% des communes appliquant la majoration fixent un taux inférieur ou égal à 20%, et 9% d'entre elles le taux maximal. En 2023, 39,6% des 308 communes instaurant la majoration optent pour le taux maximal, de même que 37,7% des 546 communes concernées en 2024.
Le produit de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) progresse
La THLV représente moins de 1% des ressources de fonctionnement de l’ensemble des communes. Cependant, son produit par habitant croît de 0,92 à 2,34 euros entre 2018 et 2024. Sa part dans le produit des taxes issues de la taxe d'habitation passe de 0,5% avant la réforme à 5% en 2023.
Les valeurs locatives prises en compte pour la THLV, qui stagnent autour de 400 millions d’euros (M€) de 2018 à 2022, passent à 750 M€ en 2023 (+77%) puis à 1 Md€ en 2024 (+27%). Le produit de la THLV passe de 81 M€ en 2022 à 135 M€ en 2023 (+66,7%) et à 170 M€ en 2024 (+25,8%). Elle touche surtout des communes du nord et du centre de la France, la THRS et sa majoration se concentrant sur les littoraux de l’Hexagone et en région parisienne.