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Aide humanitaire européenne : quel contrôle ?

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

La recrudescence des conflits militaires a dégradé la situation humanitaire dans de nombreuses zones géographiques. À Gaza, au Congo ou au Soudan du Sud, l'urgence est absolue et l'accès au terrain est parfois impossible pour les ONG labellisées par la Commission européenne, rendant indispensable l'usage d'intermédiaires locaux.

En 2024, l'Union européenne (UE) a financé à hauteur de 2,49 milliards d'euros l'aide humanitaire dans 116 pays. La gestion de cette aide est administrée par la Direction générale de la protection civile et des opérations d'aide humanitaire européennes (DG ECHO). Toutefois, l'UE n'a pas les moyens d'organiser elle-même l'acheminement de l'aide humanitaire qu'elle finance. Pour ce faire, elle fait appel à plus de 200 organisations non gouvernementales (ONG).

Dans un rapport spécial publié le 18 juin 2025, la Cour des comptes européenne (CCE) produit un audit des procédures mises en place dans le cadre de la "gestion à distance" de l'aide humanitaire européenne. Elle présente de nombreuses recommandations pour mieux contrôler l'action des prestataires.

 

Comment sont choisies les ONG certifiées ?

Lorsqu'une ONG demande à devenir un partenaire certifié, elle doit engager un auditeur indépendant pour qu'il effectue une "évaluation ex ante". Après cela, ce sont les équipes de la DG ECHO qui se chargent des questions juridiques et finalisent "l'évaluation ex ante" sur la base de leurs propres vérifications.

Il existe deux exigences minimales : 

  • le respect du règlement concernant l'aide humanitaire ;
  • la transparence et la responsabilité.

Et cinq critères d'aptitude supplémentaires :

  • le respect des normes éthiques ;
  • des moyens pour lutter contre les irrégularités et la fraude ;
  • la capacité opérationnelle ;
  • le respect des règles énoncées par la DG ECHO ;
  • un système de contrôle interne.

Si la DG ECHO considère que l'ONG remplit les attendus, elle accorde le "certificat de partenariat humanitaire pour la période 2021-2027" et l'ONG devient un partenaire certifié.

Quelle traçabilité dans la "gestion à distance" ?

Chaque année, l'ONG labellisée doit fournir à la DG ECHO : "des états financiers certifiés ; une déclaration indiquant qu'aucune modification importante susceptible d'avoir une incidence sur sa certification n'est survenue ; les suites données aux recommandations critiques formulées par celle-ci et une déclaration sur l'honneur indiquant que l'organisation ne se trouve pas dans une situation d'exclusion".

Les partenaires certifiés ne sont pas tenus d'exécuter directement l'intégralité de l'action humanitaire. De nombreuses ONG certifiées délèguent à des branches ou à des "ONG sœurs" l'action humanitaire dont elles sont chargées. Aussi, des intermédiaires locaux exécutent l'action humanitaire européenne sans que la DG ECHO n'évalue leurs capacités opérationnelles et leur éthique. Elles sont néanmoins tenues de déclarer l'identité de leurs partenaires. La Cour des comptes européenne a "constaté que l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations étaient problématiques".

Même si les raisons de l'usage des intermédiaires s'expliquent par les difficultés d'accès au terrain (zones de guerre), le manque de traçabilité des flux financiers (issus de fonds européens) et l'opacité de la mise en place de l'action sur le terrain est préoccupante pour la Cour des comptes européenne.