Le pacte enseignant, annoncé le 16 septembre 2022 dans une lettre d'Emmanuel Macron aux professeurs, a été mis en œuvre à la rentrée 2023.
Le pacte enseignant est un levier de revalorisation salariale qui permet d'attribuer à des personnels volontaires (enseignants, conseillers principaux d'éducation [CPE], psychologues de l'éducation nationale) un complément de rémunération en contrepartie de missions supplémentaires.
Le pacte a d'autres objectifs :
- transformer les pratiques professionnelles ;
- améliorer le service public de l'éducation au bénéfice des élèves.
Dans un audit flash du 1er juillet 2025, la Cour des comptes dresse un bilan des 18 premiers mois du pacte enseignant sous plusieurs prismes :
- la participation des enseignants ;
- l'impact sur les élèves, en termes tant de réponse quantitative au besoin que de pertinence pédagogique ;
- la gestion et le contrôle de ce dispositif indemnitaire.
Des objectifs atteints ?
Le pacte enseignant a été mis en œuvre dans un contexte de forte opposition syndicale. Le terme pacte, étranger à la culture du monde enseignant, a cristallisé des tensions. Dix-huit mois après, le dispositif a été mobilisé par :
- 50% des enseignants du secteur privé sous contrat ;
- 27% des enseignants du secteur public.
La Cour des comptes relève une répartition "inégale" et "fragile". La dynamique de participation paraît toutefois s'ancrer progressivement dans les pratiques professionnelles.
Le pacte a été présenté lors de sa mise en place comme un outil d'autonomie au service des équipes éducatives, mais le dispositif s'est rigidifié, au détriment de l'autonomie des écoles et établissements.
En ce qui concerne les élèves, les premiers effets semblent positifs en matière :
- de remplacement de courte durée (RCD) ;
- de soutien aux élèves en difficulté ou à besoins éducatifs particuliers ;
- d'accompagnement aux devoirs…
La Cour relève que la cohérence pédagogique du pacte et son articulation avec les autres initiatives éducatives doivent être renforcées.
Une gestion à consolider
La Cour des comptes estime le coût du pacte pour l'année scolaire 2023-2024 à 748,7 millions d'euros, déduction faite des effets de substitution, même mineurs. Certaines missions étaient déjà rétribuées, soit en heures supplémentaires effectives (HSE, notamment dans le cadre des RCD), soit en indemnités pour missions particulières (IMP). Le pacte est financièrement avantageux, puisque une "brique" RCD est rémunérée 62 euros de l'heure, contre 45 euros pour une HSE.
Contrairement aux HSE, dont la rémunération est versée une fois le service accompli, le circuit de gestion du pacte enseignant obéit à une logique contractuelle. Un paiement mensuel intervient en amont du service fait, dès le début de l'année scolaire.
Ce fonctionnement exige la mise en place d'un dispositif de contrôle interne pour s'assurer de la réalité du service fait. Les procédures de contrôle, encore récentes, ont été déployées de manière inégale (seulement début 2025 dans certaines académies).
