Les sols naturels, agricoles et forestiers jouent un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité, la régulation du climat (stockage du carbone dans les sols) et renforcent la capacité des territoires à faire face au dérèglement climatique.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif national de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) à l'horizon 2050. La loi établit une trajectoire progressive. Entre 2021 et 2031, les collectivités devront réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la décennie précédente. À terme, toute surface artificialisée devra être compensée par la renaturation d'une surface équivalente.
Dans un document de travail publié le 15 juillet 2025, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) s’est appuyé sur les retours d’expérience de six territoires (Besançon, Dreux, Nantes Métropole, Pornic, Ris-Orangis et le Schéma de cohérence territoriale de Gascogne) afin d'identifier les facteurs de réussite en matière de sobriété foncière.
Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Sur le terrain, la mise en œuvre de la trajectoire ZAN s'avère complexe. Les élus locaux doivent composer avec de nombreuses contraintes et obligations (création de logements abordables, développement des territoires ruraux, réindustrialisation...). Plusieurs atténuations de la loi initiale ont ainsi été votées ou sont en cours de discussion.
Selon le Haut-commissariat, il est essentiel d'aider les élus locaux à élaborer une stratégie d’aménagement qui allie développement local et maîtrise de l’usage des sols. Le développement d’un territoire reste trop souvent lié à l’idée de construire plus, d'attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises, mais les espaces non bâtis peuvent aussi être un atout pour les territoires, en plus de participer à la qualité de vie des habitants.
Une connaissance précise des sols
Un des leviers clés pour mieux orienter les projets d’aménagement est d'approfondir la connaissance des sols. Plusieurs territoires se sont équipés d’outils pour analyser les sols des zones prévues pour l’urbanisation. Par exemple, Nantes Métropole utilise un outil qui évalue quatre critères :
- la capacité agricole des sols ;
- le potentiel d’infiltration de l’eau ;
- le stockage potentiel de carbone ;
- la biodiversité présente dans le sol
Grâce à ces données, les élus peuvent décider quelles zones doivent rester protégées et où il est possible d’urbaniser. Ce type d’analyses devrait être généralisé, avec l’aide d’agences d’urbanisme et d’organismes comme l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour réduire les coûts, d'après le Haut-Commissariat.
Une valorisation financière des espaces non bâtis
Il existe une aide financière pour les communes rurales qui possèdent une partie de leur territoire classée en zone protégée, comme une réserve naturelle ou une aire marine protégée. Cette aide pourrait être élargie aux communes qui disposent de grandes surfaces non artificialisées et qui s’engagent à les préserver ou à les valoriser. A l'inverse, les infrastructures très consommatrices d’espaces ne devraient plus être un critère majorant les dotations de l’État aux communes, selon le rapport.
Le Haut-commissariat recommande de renforcer la coopération entre métropoles et territoires ruraux voisins, qui dépendent étroitement de leurs écosystèmes communs. En travaillant ensemble, ces territoires pourraient préserver les espaces naturels non bâtis en milieu rural, tout en répondant aux besoins de logement et d’activité économique. Des modèles de coopérations territoriales existent (aire métropolitaine Lyon et Saint-Étienne par exemple) et devraient être encouragés et soutenus par l'État.
