Un rapport de la Commission européenne, publié le 28 août 2025, fait le point sur le contrôle des colis qui entrent sur le marché européen. Le rapport constate que les autorités douanières parviennent de moins en moins à gérer le volume quotidien de 12 millions de petits colis issus du commerce électronique. Face à cet afflux, la vérification de la conformité des produits importés avec les normes européennes environnementales, de santé ou de sécurité ne peut pas être assurée correctement.
Une hausse exponentielle du nombre d'importations liées au commerce électronique
Le nombre de contrôles a augmenté, passant de 305 143 en 2022 à 392 529 en 2024. De plus en plus de produits qui ne respectent pas les règles sont interceptés : en 2024, 64 322 produits ont été saisis contre 29 798 en 2022. La plupart de ces produits non conformes proviennent de Chine mais aussi, dans une moindre mesure, des États-Unis, du Royaume-Uni, de Turquie et de Hong-Kong. Les produits de santé constituaient la principale catégorie avec 30 955 refus.
Le rapport indique cependant que l'afflux de colis a augmenté davantage que le nombre de contrôles. En 2024, la Commission a enregistré 4,8 milliards d'éléments entrants, une augmentation de 353% depuis 2022. Si cette croissance est difficile à gérer par les douanes, il existe aussi, au sein des 27 pays de l,Union européenne (UE), de fortes disparités.
En 2022, 203 produits sur un million étaient contrôlés. Ce ratio est tombé à 82,2 produits pour un million en 2024 avec, cette même année, 51,2 produits suspendus sur un million (contre 118,3 produits sur un million en 2022).
Vers une réforme douanière
Le commerce en ligne s’accompagne de difficultés majeures :
- de nombreux produits arrivent dans l’UE sans respecter les normes européennes ;
- les entreprises européennes subissent une concurrence déloyale ;
- les consommateurs sont exposés à des pratiques trompeuses ;
- les contribuables européens doivent supporter les coûts croissants liés aux déchets non recyclables.
Depuis 2023, l'UE prépare un nouveau code des douanes, une réforme qui répondra à la complexité croissante du commerce mondial, à l'expansion du commerce électronique et à la nécessité d’une réponse européenne plus coordonnée face aux défis et aux crises internationales.
Parmi les innovations majeures, la réforme du code des douanes prévoit notamment :
- la création de l’autorité douanière de l’UE à partir de 2028. Elle gérera les données en temps réel via une plateforme partagée (EU Customs data hub) pour la soumission des informations douanières. Les entreprises n'auront besoin de soumettre les données qu'une seule fois ce qui simplifiera les charges administratives et améliorera la traçabilité des produits ;
- l'introduction de frais de traitement pour les petits envois de commerce électronique.
