Chaque année, le rapport public de la Cour des comptes doit comporter des observations et des recommandations portant sur un grand enjeu de l'action publique, afin d'attirer l'attention des pouvoirs publics et d'informer les citoyens (article L143-8 du code des juridictions financières).
Le rapport public annuel 2024 porte sur l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique. Selon le service européen Copernicus, 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde. En France, la température moyenne s'est établie à 14,4 °C en 2023 et à 14,5 °C en 2022, soit 1,4 °C de plus que celles enregistrées entre 1991 et 2020. Dans le même temps, les épisodes climatiques extrêmes se multiplient (canicules, précipitations, sécheresses...).
La question de l'adaptation au changement climatique se pose donc, par son ampleur, aux décideurs et aux gestionnaires publics et par deux grands types d'impact qu'il induit :
- sur l'environnement et les personnes ;
- sur les grandes infrastructures, les équipements, les villes, l'habitat.
Le besoin de transparence
La Cour des comptes souligne une prise de conscience largement partagée et récente : à l'urgence de lutter contre le réchauffement climatique s'est ajoutée l'urgence de s'y adapter, qui est aussi une conséquence du fait que la lutte tarde à produire ses effets.
Les administrations publiques doivent se préparer à financer la transition écologique et à adapter l'économie et la société aux effets du changement climatique. Des choix politiques s'imposent donc dans tous les domaines de l'action publique. Il est nécessaire d'identifier les efforts et les dépenses à consentir pour l'adaptation, mais aussi leur répartition (pouvoirs publics, entreprises, ménages, etc.).
Si la question se pose au regard de la situation préoccupante des finances publiques, c'est aussi un enjeu démocratique et de transparence. L'information des citoyens est essentielle pour emporter leur adhésion, d'autant que nombre des mesures susceptibles d'être mises en œuvre vont modifier leurs conditions de vie.
Le besoin de cohérence
À la transparence doit s'ajouter la cohérence de l'action publique (planification, arbitrages, coordination des acteurs sur les échelles nationale, territoriale ou locale).
Les objectifs d'adaptation doivent se concilier avec ceux d'autres politiques publiques, dont les enjeux sont parfois contradictoires.
La Cour donne l'exemple de l'agriculture céréalière, qui doit concilier des enjeux de :
- souveraineté alimentaire ;
- production pour l'exportation ;
- transition agroécologique ;
- partage de la ressource en eau.
Le rôle de stratège de l'État est rappelé, mais dans certains domaines il "ne joue pas correctement son rôle […], qui consiste notamment à fixer des objectifs et à définir une trajectoire pour les atteindre".
La Cour des comptes souligne que "l'évaluation des coûts de l'adaptation est lacunaire, voire inexistante, faute de données suffisantes, mais également parfois d'objectifs clairs". Le rapport cite l'exemple du parc immobilier de l'État, dont la stratégie se concentre sur la rénovation thermique et les économies d'énergie, mais ne prévoit à ce jour pas d'adaptation du parc au changement climatique.
