Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a publié, le 1er avril 2026, une note sur les dépenses locales.
Une situation financière "globalement solide"
D'après la note, depuis plus de quinze ans le rythme de croissance de la dépense locale ralentit.
La dette des APUL qui représente environ 9 points de PIB (moins que la moyenne de la zone euro) est en baisse depuis 2021.
Le HCSP qualifie la situation financière des APUL françaises de "globalement solide", tout en mentionnant la dégradation des finances des départements (recul des dépenses d’investissement et forte hausse de l’emprunt).
Toutefois, les collectivités locales vont devoir augmenter leurs dépenses pour financer :
- la transition écologique (environ 11 milliards d’euros par an d’ici à 2030) ;
- les pensions de retraite des agents publics territoriaux (4,3 milliards sur quatre ans de 2025 à 2028 avec la hausse de douze points du taux de cotisation de la caisse nationale de retraite des agents locaux).
Un partenariat entre l'État et les collectivités pour un pilotage partagé des finances locales ?
Selon les termes de la note : "Alors que la France partage avec ses voisins européens des principes d’équilibre budgétaire et de maîtrise de l’endettement, elle se distingue encore par l’absence de véritables règles contraignantes sur les dépenses locales."
Le HCSP préconise la mise en place d'un partenariat entre l’État et les collectivités permettant un pilotage partagé des finances locales dans le cadre duquel :
- les élus locaux seraient associés à la définition de leurs trajectoires financières portant sur les dépenses pilotables (en isolant les dépenses contraintes : pensions, charges financières, certaines dépenses sociales...) ;
- l’État s'engagerait sur ses concours financiers, la stabilité des règles fiscales nationales et une visibilité accrue sur les transferts et leurs compensations.
Ces contrats auraient une durée de trois ans (demi-mandat) et concerneraient un nombre restreint de collectivités de grande taille (environ 215) pour concentrer l’effort là où se situe l’essentiel de la dépense.
Le pilotage des trajectoires bénéficierait d'un dispositif de suivi indépendant (une autorité indépendante dédiée adossée au Haut Conseil des finances publiques - HCFP, par exemple).
