L'article 73 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a fixé pour objectif la décarbonation complète du secteur des transports terrestres d'ici 2050. Par exemple, cet article prévoit la fin de la vente des véhicules thermiques neufs d'ici à 2040. En application de la loi, l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) établit, tous les 5 ans, un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre des dispositions de décarbonation contenues dans la loi. C'est l'objet du rapport présenté le 2 juillet 2026.
Pourquoi décarboner les transports terrestres ?
Le rapport met en évidence la situation particulière des transports terrestres en termes d'émission de gaz à effet de serre (GES).
Alors que les émissions de GES ont diminué de plus de 40% dans la plupart des secteurs d'activité depuis 1990, celles du secteur des transports ont augmenté de près de 3%. La quasi-totalité des émissions du secteur des transports est due aux transports terrestres. En 2023, les transports terrestres représentaient près de 95% des émissions du secteur des transports en France. Plus de 94% des émissions proviennent du transport routier, principalement des véhicules particuliers. Cette prédominance explique le rôle central du transport routier dans la stratégie de décarbonation.
Privilégier le cycle de vie des véhicules
Le rapport formule 26 recommandations visant à "renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques. L’enjeu est d’apporter une plus grande visibilité aux ménages, aux collectivités territoriales et aux acteurs économiques, en conciliant ambition climatique, innovation technologique, souveraineté industrielle, compétitivité des filières et équité territoriale et sociale."
Les parlementaires préconisent d'analyser les émissions de GES tout au long du cycle de vie des véhicules (production, transformation et acheminement de l'énergie utilisée par le véhicules) sans se limiter aux émissions lors de son utilisation. Cette nouvelle approche permettrait "d'évaluer non seulement les émissions de gaz à effet de serre, mais également d'autres impacts environnementaux tels que la consommation de ressources, les émissions de polluants atmosphériques ou les effets sur les écosystèmes", soulignent les auteurs du rapport.
Les parlementaires proposent également des mesures destinées à un "choc" de la demande, notamment :
- soutenir le leasing social dans une programmation pluriannuelle ;
- aider l'acquisition de deux roues électriques ;
- une prime à la conversion et un crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge à domicile ;
- un taux réduit de TVA pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions de GES.
Les parlementaires sont par ailleurs favorables aux zones de faibles émissions (ZFE). Les étiquettes Crit'air devraient tenir compte des émissions pendant tout le cycle de vie du véhicule.
