L'avis du 24 septembre 2026 publié par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) établit 32 recommandations à même d'inciter les pouvoirs publics mais aussi les entreprises à renforcer leurs actions en faveur de l'atténuation du changement climatique.
La préoccupation de la CNCDH s'inscrit dans la continuité de l'avis du 6 juin 2021 sur l'urgence climatique qui constatait que "le changement climatique constitue une menace globale affectant l’ensemble des droits humains et mettant en péril l'existence même de l'humanité".
Anticiper le changement climatique pour mieux protéger les populations
La multiplication des phénomènes météorologiques d’ampleur exceptionnelle tels que les épisodes de canicules et les feux de forêts qu’a connu la France ces dernières années rappelle que les dérèglements climatiques compromettent l’ensemble des droits humains dont le droit à la vie, à l’eau, à l’alimentation, au logement, au travail et à l'éducation. Ils fragilisent aussi la continuité des services publics, les liens sociaux et l’habitabilité des territoires et ont des impacts sur les populations vulnérables.
Selon, la Commission, l’Outre-mer doit constituer une priorité de la politique d’adaptation. L’insularité ou l’éloignement, la dépendance à des approvisionnements extérieurs, une fragilité de certaines infrastructures, les difficultés d'accès à l'eau ou la prévalence élevée de la pauvreté accroissent la vulnérabilité des personnes sur ces territoires face au risque climatique.
Au plan international, la CNCDH estime que "la France doit agir au nom de l'équité", notamment pour "mieux reconnaître et protéger les personnes contraintes à l'exil en raison du changement climatique".
Pour une loi-cadre
Alors que le droit international du climat impose aux États de mettre en place et de renforcer les mesures d'adaptation au changement climatique, la CNCDH demande un renforcement des moyens budgétaires et des outils juridiques pour mieux répondre à l'urgence climatique.
C'est pourquoi, la CNCDH recommande l'adoption d'une loi-cadre permettant d'articuler atténuation, adaptation, protection des écosystèmes, justice sociale et garantie des droits humains. Pour la Commission, cette loi devrait consacrer "expressément" l'adaptation au changement climatique comme une obligation positive de protection des droits humains.
