Le terme de représentants d’intérêts désigne toute entité physique ou morale qui a vocation à exercer de façon régulière ou principale une activité d'influence dans les cercles institutionnels de décision (Parlement, Gouvernement, représentations locales). Ces représentants d'intérêts ont l'obligation, en vertu de la loi Sapin, de se déclarer auprès de la HATVP dans un répertoire.
Dix ans après la loi Sapin II, la publication des chiffres clés de la HATVP concernant l'activité des représentants d'intérêts en 2025 donne une indication sur l'efficacité de la loi et permet de dresser des recommandations en vue d'améliorer les dispositifs en place. Ce bilan a été publié le 19 octobre 2026.
Un nombre de déclarants d'activités de lobbying en hausse
Au 30 avril 2026, le bilan fait état de 3 668 représentants d’intérêts inscrits au répertoire (soit une progression de 5% par rapport au bilan précédent). Ces représentants d’intérêts sont principalement des groupements professionnels (34,1%), des entreprises (31%) et des organisations non gouvernementales.
Le nombre d’activités déclarées est aussi en progression : 17 460 en 2025 contre 15 823 en 2024 (+10,3%).
Quatre grands secteurs constituent 41,8% des activités déclarées : l’économie (11,3%), l’agriculture et l’agroalimentaire (10,7%), la santé (10,3%) et l’environnement (9,5%).
Les activités de représentation d’intérêts déclarées à la HATVP sont principalement exercées devant le Parlement (62,3%) et le Gouvernement (52%). Pour plus de la moitié, elles concernent une loi en projet ou souhaitée, précise le bilan.
En moyenne, les niveaux de dépenses consacrés à ces activités de lobbying se situent, dans une fourchette médiane comprise entre 75 000 et 100 000 euros, et, dans une fourchette haute, entre 200 000 et 300 000 euros. Les dépenses des organismes de réflexion et de recherche sont nettement inférieures (entre 10 000 et 20 000 euros) tandis que celles des cabinets conseils, consultants extérieurs ou ONG, se situent à des niveaux intermédiaires.
Des marges d'amélioration possibles
Si 79% des objets de déclarations sont conformes, la Haute Autorité note qu’il reste une marge de progrès, notamment dans la précision et l’exhaustivité des informations déclarées (409 représentants d’intérêts non déclarés auprès de la HATVP en 2025).
Parmi les recommandations de la HATVP au regard de ce bilan figurent les mesures suivantes :
- renforcer les pouvoirs de sanction de l’institution ;
- clarifier le champ des activités soumises à déclaration, par exemple en y intégrant les activités exercées à titre accessoire ou en recentrant le dispositif sur les principaux enjeux de transparence ;
- moderniser les obligations déclaratives, par exemple en rapprochant les rythmes de déclaration applicables à la représentation d’intérêts et à l’influence étrangère.
