En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Réseau européen des administrations publiques (Eupan) : la stratégie 2022-2025

Le réseau européen des administrations publiques (Eupan) est un réseau informel de responsables des administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE), de la Commission européenne et de pays observateurs. Adoptée en juin 2022, la nouvelle stratégie Eupan est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

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Présidence française du Conseil de l'Union européenne : quel bilan ?

La présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) s'est déroulée du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Cette présidence a été marquée par la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine depuis le 24 février 2022.

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Traitement pénal des mineurs : les alternatives aux poursuites sont majoritaires depuis 2004

Les alternatives aux poursuites constituent, depuis 2004, la réponse pénale majoritaire à l’encontre de la délinquance des mineurs (63% en 2020). Il s'agit de l’une des évolutions les plus marquantes dans le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.

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Guerres : le Haut Conseil à l'égalité appelle à défendre les droits des femmes

Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine notamment, le Haut Conseil à l'égalité encourage la France, ainsi que l'ensemble des dirigeants mondiaux, à prendre des mesures pour défendre les droits des femmes dans les zones de conflits. Il juge également essentiel de leur donner la possibilité de participer aux processus de paix.

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Défenseur des droits : une forte hausse des réclamations en 2021

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l’année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6% des réclamations par rapport à 2020.

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Prix des aliments : hausse de 0,6% en 2021

Chaque année, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mesure l’évolution des prix facturés aux consommateurs. En 2021, la hausse des prix des produits alimentaires est de 0,6% du fait de l'augmentation du prix des matières premières. Cette hausse était de 1,9% en 2020.

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Crise des urgences : les recommandations de la mission "flash" pour les hôpitaux

Le rapport sur les urgences et les soins non programmés a été remis le 30 juin 2022. Un mois plus tôt, le président de la République, Emmanuel Macron, confiait à des professionnels de santé une mission "flash" afin d'identifier les dysfonctionnements du système de santé et d'évaluer les difficultés rencontrées aux urgences.

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Lobbying : nouvelle extension du répertoire des représentants d'intérêts

Pour garantir la transparence des décisions publiques, l'activité des représentants d'intérêts est encadrée par la loi. Les lobbies doivent s'inscrire sur un répertoire et préciser avec quels responsables publics ils ont été en contact. Depuis le 1er juillet 2022, ce répertoire est étendu à de nouveaux acteurs publics et à de nouvelles activités.

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Résultats des élections législatives de juin 2022 : 91 recours devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a publié, le 1er juillet 2022, la liste des recours effectués contre les résultats des élections législatives de juin 2022. Le Conseil doit maintenant examiner leur recevabilité dans un "très bref délai".

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Parlement : une session extraordinaire à partir du 5 juillet 2022

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 5 juillet 2022. À l'ordre du jour de cette session parlementaire notamment : une déclaration du Gouvernement devant l'Assemblée nationale et le Sénat mais aussi plusieurs projets de loi (mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sécurité sanitaire...).

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Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022

La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.

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Grands fonds marins : quelle stratégie pour la France ?

Présente sur de nombreux océans, la France bénéficie du 2e espace maritime mondial avec 11 millions de km2. Une grande partie de cet espace reste inexplorée. Or, avec leur potentiel minier, les fonds marins font l’objet d’une attention particulière. Un récent rapport présente 20 recommandations destinées à mieux définir la stratégie française.

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