En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Climat : le Haut Conseil juge l'action de la France insuffisante pour atteindre ses objectifs en 2030

Malgré une tendance à la baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2021, les efforts de la France pour lutter contre le réchauffement climatique demeurent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés pour 2030, selon le 4e rapport du Haut Conseil pour le climat.

En bref

La République tchèque préside le Conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2022

La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne (UE) fait du soutien à l'Ukraine sa priorité face à la guerre menée par la Russie. Après la France qui a assuré la présidence de janvier à juin 2022 et avant la Suède à partir de janvier 2023, la République tchèque prend la présidence de l'UE du 1er juillet au 31 décembre 2022.

En bref

Sécurité des ponts : la dégradation se poursuit malgré les mises en garde du Sénat

Le pont Morandi s'est effondré à Gênes, en Italie, en août 2018. Dans ce contexte, le Sénat avait engagé un travail d'évaluation des ponts et des ouvrages d'art en France. En 2019, face à une dégradation lente et constante, des recommandations avaient été formulées sur la sécurité des ponts. Mais ont-elles été suivies ?

En bref

Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour objectif la suppression totale de la taxe d'habitation sur l'ensemble des résidences principales en France d'ici 2023.

En bref

Politique du patrimoine : des fragilités pointées par la Cour des comptes

Dans un rapport remis en juin 2022, la Cour des comptes évalue la politique culturelle de l’État en matière de protection du patrimoine historique. Si le soutien financier de l’État a été plus important en 2020 et 2021, les rapporteurs considèrent que des actions structurelles sont à engager pour améliorer l’efficacité des dispositifs existants.

En bref

Union européenne : vers l'interdiction de voitures neuves à moteur thermique dès 2035

Le Parlement européen a voté récemment en faveur de l'interdiction, à partir de 2035, de la vente de véhicules neufs à moteur essence ou diesel. Une nouvelle étape a été franchie par les ministres européens de l'environnement qui se sont réunis le 28 juin 2022.

En bref

Assemblée nationale : ouverture de la XVIe législature le 28 juin 2022

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.

En bref

Stockage de gaz dans l'UE : quelles nouvelles règles pour sécuriser l'approvisionnement énergétique ?

L'Union européenne dispose désormais d’un mécanisme permettant d'améliorer le niveau de stockage de gaz des pays de l'Union avant la saison hivernale 2022-2023. Ce mécanisme doit faciliter le partage équitable entre les pays européens à la fois des stocks de gaz mais aussi de la charge financière.

En bref

Le Conseil européen accorde à l'Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l'UE

À l'issue du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d'État et de gouvernement ont accordé le statut de candidat à l'Union européenne à l'Ukraine et à la Moldavie. Les 27 ont discuté aussi de la création d'une Communauté politique européenne afin d'intégrer les pays candidats en attendant l'achèvement des longues procédures d'adhésion.

En bref

Financements politiques : la Commission des comptes des campagne (CNCCFP) publie son rapport 2021

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité 2021. Au cours de cette année, elle a contrôlé les comptes de campagne pour les élections sénatoriales de 2020 et les élections régionales et départementales de 2021. Elle a également examiné les comptes de 571 partis politiques.

En bref

Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en 2021

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?

En bref

L’élection présidentielle 2022 s’est bien déroulée, selon le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, aux termes de l’article 58 de la Constitution. Il a aussi pour mission de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le déroulement de l’élection. À la suite de chaque scrutin présidentiel, il formule ses observations.

En bref

Haut de page