Présidence française du Conseil de l'Union européenne : quel bilan ?

La présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) s'est déroulée du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Cette présidence a été marquée par la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine depuis le 24 février 2022.

Drapeaux de l'UE et drapeaux français.
En six mois, l'Union européenne a mis en place plusieurs mesures en faveur de l'Ukraine. © illustrez-vous - stock.adobe.com

La guerre qui aurait pu freiner les priorités politiques, économiques et sociales de l'agenda européenne de la France, a joué un rôle d'accélérateur pour plusieurs dossiers comme la défense ou la transition énergétique.

Une cinquantaine de compromis ont été trouvés entre États membres et une trentaine d’accords entre le Conseil et le Parlement. Médiatrice, la présidence du Conseil de l'UE doit s'employer à chercher le point d’équilibre entre les coalitions d’États.

Le Conseil des ministres du 7 juillet 2022 a publié un compte rendu qui comprend un bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Comment la France a-t-elle accompagné les transformations de l'UE pendant les six derniers mois ?

Une réponse européenne face à l’agression russe contre l’Ukraine

En six mois, l'Union européenne a mis en place plusieurs mesures en faveur de l'Ukraine. Elle a, entre autres :

  • accueilli plus de 7,6 millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens ;
  • aidé l’armée ukrainienne avec le déploiement d’une aide militaire pour un total de 2 milliards d’euros ;
  • soutenu l’économie ukrainienne, avec l’octroi de près de 2 milliards d’euros ;
  • accordé à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de candidat à l’Union européenne ;
  • adopté six séries de sanctions à l'encontre de la Russie et la Biélorussie.

Sommet de Versailles des 10 et 11 mars 2022

Afin de construire une réponse européenne unie, la présidence française a notamment rassemblé les chefs d'États et de gouvernement de l’Union européenne à Versailles les 10 et 11 mars lors d’un sommet qui a permis d’adopter des sanctions à l’encontre de la Russie et de se coordonner sur une réponse commune.

Climat, défense... la guerre a confirmé l’urgence des priorités définies

C’est dans le contexte d'une guerre menée sur le continent européen, que la PFUE a travaillé pour réaliser les objectifs relatifs aux transitions écologique et numérique, au modèle social européen, à une relance économique, aux enjeux de défense... La PFUE a abouti à des compromis en matière de :

  • lutte contre le réchauffement climatique avec un accord sur les treize textes permettant d’atteindre l'objectif de réduction de 55% des émissions à horizon 2030 par rapport à 1990 ;
  • régulation des géants du numérique avec l'adoption de deux grandes lois européennes sur les marchés et les services numériques (DSA et DMA) ) ;
  • promotion des droits sociaux, avec la garantie d’un salaire minimum pour tous les travailleurs européens ;
  • sécurité et la défense, avec l’adoption de la boussole stratégique, premier "livre blanc" de la sécurité et de la défense européennes ;
  • souveraineté économique avec la mise en place d'instruments pour garantir la réciprocité avec les pays tiers dans l’ouverture de nos marchés publics et empêcher les subventions déloyales aux entreprises étrangères.

Toutefois, la présidence française a échoué à faire transposer dans le droit européen l'impôt minimum de 15% sur les bénéfices des multinationales, dossier pourtant prioritaire.