Ce rapport final sur les incidences économiques de l'action pour le climat a pour objectif d'évaluer les répercussions économiques de la trajectoire vers la neutralité carbone. Le rapport observe les incidences d'une réorientation des investissements vers les énergies non carbonées dans une économie qui repose encore largement sur les énergies fossiles. Dans les dix années à venir, cette transition pourrait générer une période de ralentissement de la productivité.
Pour leurs travaux, les rapporteurs se sont appuyés sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC), définie par le Secrétariat général à la planification écologique et sur les lois de programmation énergie-climat en cours de préparation.
Une période de ralentissement de la productivité
En préambule, le rapport établit que la transformation globale pour aboutir à une neutralité climatique en 2050 devra être impulsée par les politiques publiques plutôt que par les innovations technologiques et les marchés.
Cette transformation devra reposer sur trois grands leviers :
- la réorientation du progrès technique vers les technologies vertes ;
- la sobriété (réduction des consommations d’énergie carbonées) ;
- la substitution de capital aux énergies fossiles pour l'investissement dans les énergies décarbonées.
Selon les rapporteurs, cette transition n’est pas contraire sur le long terme à la croissance. Mais, le retard accumulé depuis 30 ans dans la baisse des énergies fossiles va nécessiter, dans les 10 ans à venir, une accélération du processus de transition dans tous les secteurs de production.
La sobriété en énergie fossile ne permettant d’atteindre qu’une réduction partielle des émissions carbone à l’horizon 2030, des efforts financiers importants devront être portés sur les investissements de transition énergétique.
Cette réorientation des investissements pourrait induire un ralentissement temporaire de la productivité (de l’ordre d’un quart de point de produit intérieur brut par an).
Faire contribuer les ménages les plus aisés
Il s'agira de compenser les deux phénomènes suivants :
- d'une part, la baisse mécanique des recettes basées sur l'économie carbonée ;
- d'autre part, l'alourdissement de la dette publique (effort investissement et finances publiques sollicitées pour soutenir les ménages et les entreprises).
Pour que ce financement ne repose pas uniquement sur la dette publique, les rapporteurs appellent à accroître les prélèvements obligatoires. Cette contribution exceptionnelle, temporaire et calibrée, pourrait être assise sur le patrimoine financier des ménages les plus aisés.
Sur le plan international, les auteurs du rapport suggèrent de revoir le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Selon le rapport, le dispositif européen, conçu pour lutter plus efficacement contre les fuites de carbone vers des pays tiers, n’est plus adapté face à la stratégie américaine d’inflation Reduction Act (IRA).
Considérant que l’Europe affiche une grande stratégie climatique mais "reste floue quant à sa mise en œuvre effective", le rapport préconise de repenser la politique européenne pour que les coûts politiques et financiers de la transition carbone soient plus en adéquation avec les capacités réelles des pays membres.
