La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé du 17 avril au 14 mai 2023 une consultation qui a recueilli un nombre record de 51 346 réponses, de particuliers ou d'entreprises, qui se montrent respectivement opposés à 86% et 79% à la mise en place de ces zones.
Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?
38% des voitures pourraient, d’ici 2025, être interdites à la circulation dans les plus grosses agglomérations du fait de la mise en place des ZFE-m, dispositif au service de l’amélioration de la qualité de l’air en ville.
Pourtant, 60% des Français ignorent encore ce qu’est une ZFE-m.
Les raisons du rejet
Certains déplorent un "creusement des inégalités sociales" qui oppose "ceux qui ont les moyens de suivre la technologie requise et les autres". Pour d'autres, les zones à faibles émissions mobilité permettront de "protéger la santé de tous, des enfants comme des grands".
Certains répondants, favorables au dispositif, pointent cependant la difficulté de leur mise en œuvre : lacunes des vignettes Crit’air, véhicules propres coûteux.
Pour les particuliers répondants, trois critères d'acceptabilité des ZFE-m apparaissent de façon saillante :
- le lieu de résidence des répondants a un lien significatif avec le soutien porté au dispositif : 8% en commune rurale, contre 23% dans un centre-ville de métropole ;
- le fait de disposer de solutions alternatives satisfaisantes à l’usage du véhicule individuel : 67% de ceux qui disposent de plusieurs types d'alternative (bus, tramway, train...) approuvent les ZFE-m, contre 6% en l'absence de toute solution ;
- la catégorie socioprofessionnelle : 25% des cadres et 28% des étudiants, mais seulement 4% des ouvriers et 7% des retraités, approuvent les ZFE-m.
La généralisation des ZFE-m
Les ZFE-m ont été instituées par la loi du d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. Onze agglomérations sont actuellement concernées, dont Paris, Lyon et Grenoble. Dans ces villes, les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation et un système de vignettes Crit'air s'applique. En application de la loi Climat et résilience de 2021, les ZFE-m doivent être généralisées d’ici à 2025 dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Des obstacles à la généralisation des ZFE-m
Il ressort de la consultation que les cinq principaux obstacles à l’acceptabilité des ZFE-m sont :
- le coût d'acquisition trop élevé des véhicules propres (pour 77% des particuliers et 58% des entreprises) ;
- une accessibilité insuffisante de la métropole depuis la périphérie périurbaine ou rurale (51% des particuliers) ;
- une généralisation trop rapide des restrictions de circulation (47% des particuliers et 36% des entreprises) ;
- le manque de clarté du système Crit'air (47% des particuliers et 29% des entreprise) ;
- l'insuffisance des moyens de transport alternatifs au véhicule individuel (42% des particuliers).
Dans toutes les catégories socioprofessionnelles, le coût trop élevé des véhicules "propres" est le premier obstacle rencontré par les ZFE-m.
97% des particuliers possèdent un véhicule à moteur, et 83% d'entre eux n'envisage pas de le remplacer avec la mise en place des ZFE-m. En raison de la vignette Crit'air, 42% pourraient à terme se voir refuser l'accès au centre-ville.
86% des professionnels utilisent un véhicule diesel et 41% sont concernés par les restrictions de circulation dans certaines ZFE-m. Ils sont 70% à juger insuffisantes les aides à l'acquisition d'un véhicule propre.
