En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Nouvelle-Calédonie : les résultats du référendum du 4 octobre 2020

Après un premier vote organisé le 4 novembre 2018 où 56,40% des électeurs de Nouvelle-Calédonie avaient voté "non" à l'indépendance, le deuxième référendum organisé le 4 octobre 2020 a donné également une majorité au "non" à l'indépendance.

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Demandeurs d'asile : renforcer leur accès au marché du travail

En 2019, la France a reçu 177 822 demandes d'asile note un rapport parlementaire de septembre 2020 (+9,3% comparativement à 2018). Dans ce contexte d'augmentation du nombre de demandes, ce rapport s'interroge sur l'intégration professionnelle de ces étrangers en France et formule 15 recommandations afin de favoriser leur accès au marché du travail.

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Autonomie : assurer le financement de la 5e branche de la sécurité sociale

La mission chargée d'analyser les modalités de mise en place de la nouvelle branche "autonomie" de la sécurité sociale a rendu ses conclusions. Les propositions du rapport qui en découle concernant son financement portent à la fois sur des mesures de transferts d'autres branches mais aussi en particulier sur des mesures d'économie.

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Assemblée nationale : lancement d'une plateforme de pétitions citoyennes en ligne

Après le Sénat en janvier 2020, l'Assemblée nationale vient de lancer le 1er octobre 2020 sa plateforme en ligne des pétitions citoyennes. Cette plateforme doit permettre de déposer et de signer des pétitions. Les pétitions signées par plus de 500 000 personnes pourront aussi être débattues dans l'hémicycle.

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Lutte contre la corruption : quelle prévention dans les entreprises ?

L'Agence française anticorruption (AFA) a publié les résultats d'une enquête où 70% des entreprises interrogées affirment avoir mis en place des dispositifs de prévention. Plus largement, cette étude s'inscrit dans le cadre du plan 2020-2022 de lutte contre la corruption dont l'un des objectifs est de mieux accompagner les entreprises.

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Crédit d'impôt : le CICE a-t-il atteint ses objectifs ?

Instauré en 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été transformé en allègement de cotisations sociales en janvier 2019. Selon France Stratégie, ce dispositif a eu effectivement des effets positifs sur l'emploi mais limités. En revanche, sur l'investissement, le CICE ne semble pas avoir eu de résultats probants.

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Interruptions volontaires de grossesse : un pic en 2019

La France a enregistré 232 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2019. Le taux de recours à l’IVG atteint son plus haut niveau depuis 1990 : 15,6 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans en métropole, et 28,2 pour 1 000 dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

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Budget 2021 : l'avis du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2021 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020. Dans un contexte sanitaire incertain, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime "plausibles" les prévisions économiques du gouvernement. Le HCFP appelle néanmoins à la vigilance sur la soutenabilité de la dette publique à moyen terme.

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Pacte migration et asile : ce que propose la Commission européenne

Cinq ans après la crise des réfugiés de 2015, la Commission européenne propose une refonte de sa politique migratoire. Surveillance renforcée des frontières extérieures et réforme de l'asile, relocalisations et retours, les changements prévus sont de taille.

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Sénatoriales 2020 : les résultats sont en ligne

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er octobre 2020 pour élire son président.

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Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable" ?

Le rôle des départements s'est affaibli au point que sa suppression a été envisagée au terme d'une décennie de réformes territoriales. Néanmoins, selon le Sénat, au sein des nouvelles régions fusionnées, "le département plie mais ne rompt pas".

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La France opposée au projet d'accord UE-Mercosur

Le gouvernement français a exprimé son opposition au projet d'accord commercial UE-Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) signé en 2019. Un rapport récent souligne les risques environnementaux qu'implique cet accord, en particulier en matière de déforestation de l'Amazonie. Ce rapport pointe également de nombreux autres déséquilibres.

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