En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Gaz à effet de serre : le poids croissant des émissions importées

Si l'empreinte carbone de la France a globalement diminué, celle liée aux produits importés est en hausse constante. Face à ce constat, le Haut conseil pour le climat (HCC) propose plusieurs pistes pour la réduire avec, par exemple, la mise en place d'un "score carbone" sur les produits prenant en compte toutes leurs phases de vie.

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Réformes de la fiscalité du capital : objectif atteint ?

Avec la mise en place notamment du prélèvement forfaitaire unique (flat tax), les réformes de la fiscalité du capital ont provoqué une augmentation des dividendes pour les plus fortunés selon un récent rapport de France Stratégie. Mais leurs effets sur l’investissement et l’innovation restent difficiles à évaluer.

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Politique agricole commune : quel rôle des États et des régions dans la nouvelle PAC ?

La politique agricole commune (PAC) a pour objectif de soutenir et de développer les agricultures des pays de l'Union européenne (UE). Mais quel sera le rôle des régions et des États dans le cadre de la PAC à l'horizon 2021-2027 ? Et où en est-on des négociations entre les pays de l'UE sur la nouvelle PAC ?

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Enfants sans identité : un pays sur trois concerné dans le monde

La Convention internationale des droits de l'enfant a plus de 30 ans. Néanmoins, l'enregistrement des naissances à travers le monde pose problème. Un récent rapport parlementaire revient sur cette situation touchant essentiellement les pays les plus pauvres. Et souligne à la fois les actions de la communauté internationale et le rôle de la France.

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Covid-19 : quelles zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?

Afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé avait annoncé la création de nouvelles zones d'alerte fin septembre. Toutefois, avec la progression de l'épidémie, Montpellier et Toulouse qui étaient déjà en alerte renforcée sont passées en zones d'alerte maximale le 13 octobre.

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Notre-Dame de Paris : un manque de transparence dans la gestion des dons

La Cour des Comptes pointe le manque de transparence dans la gestion et l'utilisation des dons issus de la souscription nationale pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Dans son rapport, la Cour réclame également une enquête administrative afin d'établir les circonstances de l'incendie de la cathédrale le 15 avril 2019.

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État de droit dans l'UE : le premier rapport de la Commission européenne

L'indépendance de la justice remise en question en Pologne et la liberté de la presse discutée en Hongrie, le respect de l'État de droit dans certains pays de l'UE inquiète la Commission européenne. Si la Commission reste satisfaite de la situation en France, elle note néanmoins une hausse des menaces à l'encontre des journalistes.

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Conditions de détention provisoire indignes : ce que dit le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 octobre 2020 concernant les personnes en détention provisoire dans des conditions indignes. Selon le Conseil, les détenus doivent avoir la possibilité de saisir le juge afin de mettre fin à cette situation dégradante.

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Drogues : quelles évolutions depuis les 20 dernières années ?

En 20 ans, le marché des drogues en France, analysé par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), a connu des mutations considérables, autant dans les consommations que dans la diversification des produits utilisés.

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Baisse des salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2018

Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 308 euros nets par mois en 2018, soit une baisse de 1% en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.

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Bien-être animal : des règles européennes ambitieuses

Le bien-être animal, la santé physique et psychique des animaux apparaissent de plus en plus comme une préoccupation. Un rapport parlementaire sur la protection du bien-être animal dresse un état des lieux de la législation européenne tout en soulignant certaines lacunes.

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Sommet européen des 1er et 2 octobre : le point sur la situation internationale et le plan de relance

Parmi les sujets du Conseil européen extraordinaire des 1er et 2 octobre 2020 : les tensions en Méditerranée orientale entre la Turquie, la Grèce et Chypre. Mais aussi le plan de relance pour surmonter la crise avec comme objectifs majeurs : l'autonomie stratégique de l'UE et le maintien d'une économie ouverte.

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