Autoroutes, aéroports, éoliennes... mieux intégrer la participation du public

Autoroutes, liaisons ferroviaires, canaux, aéroports, champs d'éoliennes... Un rapport préconise une plus grande concertation avec le public pour les projets d'aménagement impactant l'environnement.

Participation de citoyens à une réunion d'information et main levée.
Trois étapes sont nécessaires à la phase d'instruction d'un projet : concertation préalable et préparation de l’étude d’impact, obtention de la déclaration de projet ou d’utilité publique et enfin autorisation. © Day Of Victory Stu. - stock.adobe.com

Appelé à s’emparer du sujet à la demande du ministère de la transition écologique, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a publié, le 29 octobre 2021, un rapport sur la modernisation de la participation du public et des procédures environnementales.

Dans ce document, le CGEDD pointe les difficultés rencontrées lors de l’élaboration de certains projets soumis à autorisation environnementale.

Des délais longs entre l'intention et la réalisation

La phase d’instruction de ces projets, qui précède la mise en œuvre des travaux, comprend trois étapes :

  1. la concertation préalable et la préparation de l’étude d’impact ;
  2. l’obtention de la déclaration de projet ou d’utilité publique ;
  3. la délivrance de l’autorisation.

Citant l’exemple du canal Seine-Nord Europe, dont le projet a été initié en 1993 pour un démarrage des travaux prévu en 2022 (pour une mise en service en 2028), les rapporteurs font le constat de délais de plus en plus longs entre la première manifestation d’intention d’un projet et sa réalisation. Comme le montre aussi l'exemple de la piste longue de l'aéroport de Mayotte, les causes identifiées sont en effet multiples :

  • des processus de décision politique longs ;
  • des difficultés de financement ;
  • des procédures de concertation publique mal maîtrisées en amont.

Réduire les délais jusqu'à la réalisation du projet

Afin d'améliorer les chances pour un projet d’aboutir et de réduire les délais entre la phase d’initiation et la réalisation, le Conseil recommande une série de mesures, en particulier dans la phase de préparation du projet. Elle préconise entre autres :

  • d'unifier les déclarations de projet du code de l’environnement et du code de l’urbanisme ;
  • d'améliorer l’application des procédures environnementales sans les modifier profondément, notamment en rendant plus systématiques les concertations préalables avec le public ;
  • de nommer un garant reconnu par le public lors de la procédure d'enquête publique ;
  • de faire converger les fonctions du garant (rattaché actuellement à la Commission nationale du débat public) et du commissaire enquêteur (en lien avec les tribunaux administratifs) au sein d’une autorité indépendante nationale ;
  • d'intégrer le plus en amont possible, pour le maître d’ouvrage, l’évaluation environnementale de son projet (en particulier lorsque ce projet est susceptible d'affecter un site Natura 2000) et de l’encourager à recourir aux dispositifs d’assistance existants (cadrage préalable) ;
  • de rendre plus lisibles les procédures au bénéfice tant du public que des maîtres d’ouvrage ;
  • d'adapter les procédures à la taille des projets (procédures allégées).