En Bref

Autisme : 31 propositions pour améliorer sa prise en charge

Comment mieux prendre en charge les personnes autistes ? C'est à cette question que répondent les députés Nathalie Sarles et Daniel Fasquelle dans leur rapport présenté, le 6 juin 2018, devant le comité d'évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques de l'Assemblée nationale.

Territoires de projet : vers une nouvelle coopération entre collectivités territoriales

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" a rendu son rapport le 30 mai 2018.

Référendum en Nouvelle-Calédonie : le décret de convocation des électeurs est paru

Au Journal officiel du 7 juin 2018, est publié le décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Financement de la protection sociale : quelles perspectives en 2018 ?

Dans son rapport remis en mai 2018, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s'attache plus particulièrement aux conséquences et à la cohérence des principales mesures des lois financières de l'automne 2017 (loi de finances initiale et loi de financement de la sécurité sociale) pour la protection sociale.

États généraux de la bioéthique : le CCNE publie le rapport de synthèse de la consultation

Les États généraux de la bioéthique ont été lancés en janvier 2018. Dans leur première phase qui s'est terminée le 30 avril, ils ont donné lieu à des évènements organisés par les Espaces de réflexion éthique régionaux (ERER) et à une consultation en ligne sur un site web participatif.

Mission Patrimoine : un loto pour financer la restauration de monuments en péril

En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern la mission d'identifier les monuments en péril. Une première liste des sites à restaurer a été rendue publique le 31 mai 2018.

Réforme des retraites : le Cor fait le point sur les minima de pension et les plafonnements

113 propositions pour refonder la politique publique du handicap

Le rapport "Plus simple la vie", consacré à la simplification des démarches administratives des personnes en situation de handicap, pointe "un système à bout de souffle qui doit être réformé en profondeur".

Blocage des sites terroristes : le 3e rapport de contrôle de la CNIL

La personne qualifiée, désignée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en son sein, pour contrôler les demandes de blocage administratif de sites terroristes ou pédopornographiques, vient de remettre son 3e rapport d’activité.

Alimentation : les questions posées par les usages potentiels des nanotechnologies

Dans une note publiée en mai 2018, le Centre d'études et prospective du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation dresse un état des lieux des questions liées aux usages potentiels des nanotechnologies et des nanomatériaux dans le domaine de l'alimentation.

Coopération transfrontalière franco-allemande : six propositions pour un renouveau

Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d'établir un rapport annuel présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé.