En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Droits à réparation pour les Harkis : quel bilan depuis 2022 ?

Depuis 2022, la Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) réalise un travail de mémoire et d’expertise concernant les droits à réparation des Harkis qui ont fui l'Algérie après les accords d’Évian de 1962 et qui sont arrivés en France. Un rapport publié en avril 2025 dresse le bilan des droits à réparation en faveur des Harkis.

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Montée de l'antisémitisme en France : une situation "alarmante"

Depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, la France connaît une recrudescence de faits antisémites. Les Assises de lutte contre l'antisémitisme ont réuni du 27 février au 28 avril 2025 deux groupes de travail, l'un dédié à l'éducation, l'autre à la justice. Le point sur leurs conclusions.

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Rapport 2024 sur le climat en Europe : un contraste Est-Ouest entre sécheresses et inondations

En 2024, les Européens ont connu des conditions météorologiques différentes : sèches, ensoleillées et extrêmement chaudes à l'Est du continent mais nuageuses, humides et moins chaudes à l'Ouest du continent.

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Pollution de l'air : l'État a pris les mesures nécessaires pour respecter les seuils selon le Conseil d'État

Dans une décision de 2017, le Conseil d'État avait ordonné à l'État d'agir pour diminuer la pollution de l'air. Après plusieurs condamnations pour non-respect des seuils de dioxyde d'azote et de particules fines, "les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits", estime le Conseil dans une décision du 25 avril 2025.

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Projet de loi sur la refondation de Mayotte : les avis du CESE et du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur les aspects sociaux, et de la part du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) concernant son coût estimé à 3,2 milliards d'euros.

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Corruption, prise illégale d'intérêts... les atteintes à la probité en hausse de 8,2% en 2024

En octobre 2022, une première étude recensait les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Une nouvelle publication actualise cette étude avec les données enregistrées par les services de sécurité en 2024. Vie-publique.fr fait le point.

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Arrêt de la CJUE : la citoyenneté européenne ne peut pas être vendue

La Cour de justice européenne (CJUE) s'est prononcée contre le programme maltais de "passeports dorés", qui permet aux riches étrangers d'acheter la citoyenneté de l'Union européenne (UE). La plus haute juridiction de l'UE a déclaré que cette pratique constituait une violation du droit européen.

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Protection des données personnelles : le bilan 2024 de la CNIL

La CNIL a publié son rapport annuel portant sur l'activité 2024, année marquée par un nombre record de plaintes en 2024. La Commission s'inquiète des violations de données de grande ampleur dont le nombre a doublé en un an.

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OTAN : les dépenses de défense des alliés européens et du Canada en augmentation depuis 10 ans

Le 24 avril 2025, le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a présenté son rapport annuel. L'environnement de sécurité n'avait pas connu un tel niveau de danger depuis longtemps. L'Alliance a étoffé ses forces et continue de soutenir l'Ukraine. Si la base industrielle de défense se renforce, les pays de l'OTAN doivent continuer leurs efforts.

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Budget 2025 : 3,1 milliards d'euros de dépenses de l'État annulées par décret

La loi de finances pour 2025 repose sur une prévision de croissance de 0,9% sur l'année, pour atteindre une cible de déficit public de 5,4% du produit intérieur brut (PIB). Une révision de la prévision de croissance à 0,7% anticipe une perte de recettes publiques. Le gouvernement a décidé d'annuler 3,1 milliards de crédits budgétaires.

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Bénéficiaires du RSA : quelle place sur le marché du travail en 2024 ?

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit l'inscription systématique auprès de France Travail de tous les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) début 2025. Les bénéficiaires du RSA voient leur accompagnement renforcé. Le point concernant leur situation sur le marché du travail à la veille de la mise en œuvre de la loi.

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Mines antipersonnel : la France appelée à soutenir l'interdiction des mines et la Convention d'Ottawa

La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Le 16 avril 2025, la Lettonie a approuvé le retrait de la Convention. Auparavant, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne et la Finlande avaient déjà annoncé leur volonté de s'en retirer.

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