La Cour des comptes a publié, le 10 juin 2025, un rapport sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Il s’appuie sur une enquête menée par des chambres régionales et territoriales des comptes : en Polynésie française sur la période 2017-2021 puis dans 15 collectivités d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les exercices 2019 à 2023.
Une demande de prestations de conseil privées en augmentation
Les prestations intellectuelles commandées par les collectivités contrôlées ne constituent en moyenne que 1,3% de leurs charges générales et 1% de leurs dépenses d’équipement. Dans les 15 collectivités hexagonales étudiées, elles représentent 195 millions d’euros de 2019 à 2023. Ces dépenses ont progressé de 20% au cours de la période.
Souvent associées à des projets de grande ampleur, les prestations portent principalement sur les fonctions support (29% des marchés passés). Les collectivités expliquent le recours à des consultants par :
- l’accroissement du nombre d’études prescrites par les textes ;
- l’absence de compétences en interne ;
- une indisponibilité ponctuelle de ressources ;
- le besoin d’un regard extérieur.
De nombreuses défaillances
Le rapport pointe :
- des externalisations insuffisamment motivées. Plusieurs collectivités contrôlées n’ont pas démontré que les prestations n’auraient pas pu être assurées en interne. Certaines se sont dotées de services d’audit ou de contrôle interne, d’inspections générales des services ou de missions de réflexion ;
- des ressources publiques inégalement sollicitées ;
- des freins à l’arbitrage entre externalisation et internalisation :
- l’autonomie des services. Ils peuvent en général commander des prestations intellectuelles sans validation au plus haut niveau,
- un cadre comptable qui ne permet pas une restitution complète des commandes passées à l’échelle de la collectivité ;
- une faible évaluation de l’utilité des prestations :
- des besoins initiaux mal définis,
- une mise en concurrence et des risques de conflit d’intérêts souvent négligés,
- le pilotage peu rigoureux des prestataires et l’absence d’évaluation formalisée de leurs productions ;
- une diffusion et une exploitation insuffisantes de celles-ci.
Pour renforcer la pertinence du recours aux cabinets de conseil
Face à ce constat, le rapport propose de :
- recenser les compétences que les collectivités peuvent mobiliser au sein de leurs services ou d’autres organismes publics afin de mieux motiver l’arbitrage en faveur des cabinets de conseil ;
- relancer l’appel à la concurrence pour éviter de renouveler les mêmes prestataires plusieurs années de suite ;
- prévenir les risques de conflit d’intérêts entre la collectivité et les cabinets de conseil (référents ou chartes de déontologie) ;
- encadrer le suivi de l’exécution des prestations ;
- évaluer systématiquement leur qualité pour s’assurer de leur valeur ajoutée ;
- prévoir dans les contrats avec les prestataires extérieurs les possibilités de transfert de compétences au profit des services ;
- intégrer aux marchés de prestations intellectuelles des dispositions sur la protection des données personnelles.
