Le rapport a été publié début juin 2025 alors que l'Assemblée nationale vient de rejeter, le 10 juin 2025, le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024.
Le rapport présente de manière exhaustive les bilans et les prévisions concernant les recettes et les dépenses des différents régimes de la sécurité sociale. Il décrit aussi le contexte économique de la France dans un moment de normalisation de l'inflation et des salaires en 2024 mais de croissance économique relativement faible prévue pour 2025.
Bilan 2024 et prévisions 2025 par branche
Le déficit des régimes de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'élève à 15,3 milliards d’euros (Md€) en 2024. Il est toutefois moins dégradé que celui qui était prévu dans la prévision rectifiée de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui estimait à 18,2 Md€ le déficit.
Le déficit de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale et du FSV se concentre principalement sur trois entités :
- la branche maladie du régime général, dont le déficit s’établit à 13,8 Md€ en 2024 et devrait atteindre 16 Md€ en 2025 ;
- la branche vieillesse dont le déficit devrait se dégrader de nouveau en 2025 pour atteindre 6,2 Md€ ;
- la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et dont les prévisions de déficit atteignent 2,2 Md€ en 2025.
La branche famille enregistre en revanche un excédent de 1,1 Md€ en 2024 qui devrait s'établir à 0,6 Md€ en 2025.
La branche autonomie a enregistré un excédent de 1,3 Md€, grâce à la réaffectation en sa faveur de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG) jusque-là attribué à la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Toutefois, en 2025, la branche serait déficitaire.
En 2024, les dépenses relevant de l'Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) ont quant à elles atteint 256,4 milliards d’euros. En 2025, ces dépenses devraient atteindre 265,8 Md€, soit 3,4% de plus qu'en 2024.
Quelles sont les évolutions des comptes de la sécurité sociale depuis les années 2000 ?
Après s'être redressé dans les années 2010, à la suite de la crise financière de 2008, le solde des régimes de base et du FSV s'est détérioré avec la crise sanitaire pour atteindre en 2020 un niveau déficitaire inédit de 39,7 Md€. La situation s’est pourtant améliorée depuis 2021 avec la reprise économique. En 2022, le solde des régimes de base et du FSV s'est élevé à -19,7 Md€. En 2023, le déficit s'est réduit à 10,8 Md€.
Mais, la trajectoire redevient déficitaire en 2024. Selon le rapport de la commission, le déficit pourrait atteindre 21,9 Md€ en 2025. Cela s'explique en partie par la hausse des dépenses en 2024, de 5,3% (contre 3,1% en 2023), malgré une inflation deux fois et demie moins élevée en 2024 (+1,8%) qu’en 2023 (+4,8%). Celle-ci a ainsi entraîné une revalorisation des retraites de 5,3% au 1er janvier 2024 et une revalorisation de 4,6% des prestations familiales et des pensions d'invalidité au 1er avril 2024.
