En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Bénéficiaires du RSA : quelle place sur le marché du travail en 2024 ?

La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit l'inscription systématique auprès de France Travail de tous les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) début 2025. Les bénéficiaires du RSA voient leur accompagnement renforcé. Le point concernant leur situation sur le marché du travail à la veille de la mise en œuvre de la loi.

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Mines antipersonnel : la France appelée à soutenir l'interdiction des mines et la Convention d'Ottawa

La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Le 16 avril 2025, la Lettonie a approuvé le retrait de la Convention. Auparavant, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne et la Finlande avaient déjà annoncé leur volonté de s'en retirer.

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Empreinte carbone du numérique : toujours plus d'émissions de gaz à effet de serre

L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) publie les résultats de sa 4e enquête sur l'empreinte carbone du numérique en France. Comme les années précédentes, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du numérique continuent d'augmenter alors que les émissions globales de GES ont diminué de 5,8% en France en 2023.

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Collectivités : 34 875 communes au 1er janvier 2025

Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des populations qui s'y rattachent. La tendance à une diminution du nombre de communes et du nombre de syndicats intercommunaux se poursuit.

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 11% de recettes supplémentaires en 2024

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers possédant sur le territoire français des biens immobiliers d’une valeur imposable totale supérieure à 1,3 million d’euros après abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale et déduction des dettes correspondantes. Quels sont les montants collectés en 2024 ?

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Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée par la CEDH

La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises.

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Union européenne : 700 millions d'euros d'amendes contre Apple et Meta

Le 23 avril 2025, la Commission européenne a annoncé des sanctions financières contre Apple et Meta (Facebook, Instagram) par rapport à certaines infractions à la concurrence. Ces sanctions s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (DMA) qui est en vigueur depuis le 6 mars 2024.

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Taxes à faible rendement : une rationalisation nécessaire selon la Cour des comptes

La Cour des comptes s’interroge sur la pertinence d’un certain nombre de taxes à faible rendement (TFR). La Cour identifie 243 de ces taxes dont le montant global annuel perçu avoisine les 6 milliards d’euros.

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Espaces verts en ville : une proximité inégale aux parcs et aux forêts

"Au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à moins de cinq minutes de marche de son domicile", souligne une étude de l’Insee. Au-delà de ce constat, l'Insee observe de fortes disparités selon la densité de population des villes, leur situation géographique et les aménagements urbains.

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Finances publiques : quelles perspectives pour 2025 ?

Selon le rapport d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l'activité économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes internationales. Ce rapport qui contient des indicateurs économiques et financiers est un nouvel exercice introduit dans le cadre de la gouvernance économique européenne.

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Harcèlement de rue : recul des outrages sexistes et sexuels en 2024

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime le harcèlement de rue en créant l’infraction d’outrage sexiste. Les plaintes portant sur ce type d’infraction ont augmenté en moyenne de 67% par an entre 2018 et 2023. Qu’en est-il en 2024 ?

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Golfe de Gascogne : comment mieux concilier pêche et protection des dauphins ?

Dans l'océan Atlantique, les eaux poissonneuses du golfe de Gascogne abritent des petits cétacés (dauphins, marsouins…) qui sont des espèces protégées. Or, beaucoup meurent pris dans les filets des pêcheurs. Des dispositifs visent à limiter cette mortalité.

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