En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Guerre à Gaza : la position de la France sur les mandats d'arrêts de la Cour pénale internationale (CPI)

Le ministère des affaires étrangères a publié un communiqué sur la demande de mandats d’arrêts émise par le procureur de la Cour pénale internationale. Ces mandats concernent trois dirigeants du Hamas ainsi que le Premier ministre et le ministre de la défense israéliens pour des faits qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

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Collectivités : des subventions peuvent être versées à une ONG pour une action humanitaire internationale

Saisi concernant des subventions accordées à l'association européenne de sauvetage en mer SOS Méditerranée, le Conseil d’État rappelle que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire, sous certaines conditions.

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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer

Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un dispositif de laissez-passer contenant un code QR.

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Conditions de détention : une situation encore dégradée en 2023

Dans son rapport annuel sur l’état des lieux de privation de liberté, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) fait le constat de records pour la surpopulation carcérale en 2023. L'autorité recommande de légiférer pour mettre en place un dispositif de régulation carcérale.

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Le Sénat formule vingt propositions de réforme institutionnelle

Cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local, référendum d'initiative partagée, droits du Parlement… un groupe de travail transpartisan du Sénat formule "vingt propositions d'évolution institutionnelle" destinées à faire face à la "crise de confiance des citoyens".

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Investissements étrangers : la France reste attractive malgré un déficit de compétitivité

La France maintient sa place de première destination européenne pour les projets d'investissements étrangers en 2023 pour la cinquième année consécutive. Mais, le pays souffre d’un déficit de compétitivité et d’un repli dans certains secteurs historiques, comme la chimie et l'agroalimentaire.

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Accès aux soins de premier recours : les inégalités territoriales s’aggravent

Les soins de premier recours désignent les soins des médecins généralistes et de quelques spécialistes accessibles directement, les conseils des pharmaciens et les soins assurés par les infirmiers, les kinésithérapeutes, les dentistes, les orthophonistes et les psychologues. Les Français ont de plus en plus de mal à accéder à ces soins.

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Mixité sociale des collèges : l'écart se creuse entre les établissements privés et publics

Dans une note publiée en mai 2024, le ministère de l'éducation nationale dresse un état des lieux de la mixité sociale au collège à la rentrée 2023. Si la ségrégation dans les établissements publics tend à diminuer, les disparités entre les secteurs public et privé augmentent.

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Lutte contre les violences faites aux femmes : une première législation européenne

Une législation sur les violences à l'égard des femmes et les violences domestiques vient d'être approuvée par le Conseil de l'Union européenne (UE). Si le texte n'aborde pas nommément la question du viol, il caractérise comme circonstances aggravantes ce type de violence et aborde la question de la prévention et de la protection.

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Rythmes de travail : avantages et inconvénients de la semaine en 4 jours

Selon le ministère du travail, environ 10 000 salariés expérimentaient la semaine en 4 jours début 2023. En janvier 2024, le Premier ministre a annoncé souhaiter des expérimentations de la semaine en 4 jours (sans réduction du temps de travail) dans les administrations. Qu'en est-il des avantages et inconvénients de ce rythme de travail ?

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Ehpad : les caméras de surveillance interdites dans les chambres rappelle la CNIL

La CNIL a publié récemment une recommandation sur l'installation de la vidéosurveillance dans les chambres des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Les caméras ne peuvent être utilisées qu'à titre exceptionnel en cas de suspicion de maltraitance et après échec des procédures d'enquêtes.

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Santé mentale et psychiatrie : quel bilan 2023 ?

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une personne sur quatre est touchée par des troubles psychiques à un moment de sa vie. Pour mieux les prévenir et accompagner les personnes qui en souffrent, une feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie fait l'objet d'un bilan annuel du ministère de la santé.

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