Élaboré à la suite de la consultation de plus de 3 400 enfants et jeunes de 2 à 22 ans, le rapport annuel sur les droits de l'enfant, qui s'intéresse aux effets de la dégradation de l'environnement et du changement climatique sur la vie des enfants, a été publié le 20 novembre 2024.
Une vulnérabilité insuffisamment prise en compte
Selon le rapport, si le droit international établit bien un lien entre le droit à un environnement sain et les droits de l’enfant (préambule de l'accord de Paris, par exemple), il manque encore aujourd’hui un traité international contraignant consacrant un devoir de protection de l’environnement et un droit à un environnement sain.
Si le Conseil d'État a reconnu comme liberté fondamentale le "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", le droit français n'accorde pas non plus une place spécifique au respect des droits des enfants.
"Pourtant, du fait de leur développement physique et mental en cours et de leur dépendance aux adultes pour satisfaire leurs besoins fondamentaux, les enfants sont affectés plus que quiconque par les dégradations de l’environnement", souligne la Défenseure des droits.
La dégradation de l'environnement et la crise climatique portent notamment atteinte à :
- leur droit à la santé (maladies respiratoires, intoxications, risques de malformation à la naissance dus aux substances nocives...) ;
- leurs droits au logement, à la sécurité (multiplication des catastrophes naturelles : incendies, inondations, sécheresses) ;
- leurs droits à l’éducation, au repos, au jeu et aux loisirs (fermeture des écoles, limitations de l’accès à l’extérieur...).
Les recommandations du rapport
Pour que les enfants puissent grandir dans un environnement sain, la Défenseure des droits et son adjoint le Défenseur des enfants formulent 20 recommandations, parmi lesquelles :
- initier des négociations internationales en vue d’adopter un traité international juridiquement contraignant pour la protection de l’environnement ;
- prendre en compte la vulnérabilité des enfants dans les politiques publiques dédiées à la protection de l’environnement ;
- accélérer la rénovation des bâtiments scolaires et de tous les lieux accueillant des enfants ;
- aménager les espaces publics pour réduire l'exposition des enfants aux pollutions (généralisation de la piétonisation des zones à proximité des établissements scolaires et périscolaires et développement des transports alternatifs à la voiture) ;
- augmenter le ratio d’espaces verts par habitant au sein des villes et encourager la végétalisation des cours de récréation et de tous les lieux accueillant des enfants ;
- améliorer l’accompagnement psychologique des enfants victimes de catastrophes naturelles ;
- engager une réflexion sur l’adaptation de la journée scolaire et du calendrier des vacances scolaires en tenant compte des évolutions climatiques et de leurs effets différenciés sur territoire national ;
- garantir l’accès à l’eau potable sur l’ensemble du territoire national, et particulièrement en outre-mer.
