En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Restrictions de circulation : Marseille, Rouen et Strasbourg en territoires de vigilance sur la qualité de l'air en 2025

À l'issue du comité ministériel sur la qualité de l'air, le dispositif de zones à faibles émissions (ZFE) va évoluer pour Marseille, Rouen et Strasbourg en 2025. Le dispositif ZFE consiste à interdire la circulation de différentes catégories de véhicules jugés trop polluants (Crit'Air 3, 4 ou 5). Paris et Lyon y resteront soumis.

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Élections européennes 2024 : comment protéger les données des électeurs ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réactive son dispositif de contrôle des opérations de campagne électorale, cette fois-ci à l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024. L'Observatoire des élections permet notamment d’assurer le suivi des signalements des mauvaises pratiques.

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Prix de l'énergie : des aides trop peu ciblées selon la Cour des comptes

Bouclier tarifaire, remise carburant, chèque fioul... Depuis l'automne 2021, l'État a mis en place 25 dispositifs pour faire face à la crise énergétique. Ils visent aussi bien les ménages que les entreprises, les associations ou les collectivités.

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Approvisionnement électrique : préparation du schéma décennal 2025-2040

RTE, qui gère le réseau de transport d’électricité français, a pour mission d’établir le schéma décennal de développement du réseau (SDDR). Ce programme vise à garantir que le réseau et ses évolutions répondent aux objectifs énergétiques fixés par l’État. La dernière édition du SDDR datant de 2019, une nouvelle édition s’impose.

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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire

Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille structurel de titres… La Banque centrale européenne (BCE) prend acte du nouveau cadre monétaire établi depuis la crise de 2008 – elle l’institutionnalise. Avec quels effets ?

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Commerce de détail physique ou en ligne : des impôts de production équivalents ?

Une étude sur les niveaux d’imposition appliqués aux commerces de détail analyse l’éventuel déséquilibre de concurrence entre les commerces physiques, taxés sur le foncier, et les commerces en ligne, dits "pure players", qui apparaissent moins imposés par la fiscalité foncière.

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Planification écologique : 250 indicateurs pour mesurer les objectifs à atteindre d'ici 2030

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a actualisé le tableau de bord de la planification écologique. L'outil comprend 250 indicateurs pour mesurer les objectifs à atteindre à l'horizon 2030 notamment en terme de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).

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Intelligence artificielle : 25 recommandations pour une stratégie française

Textes rédigés par Chat GPT, traduction instantanée, “deepfake”… l’intelligence artificielle (IA) progresse à un rythme effréné. La commission de l’intelligence artificielle rend un rapport proposant 25 recommandations afin que la France sache “saisir les opportunités” de l’IA.

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Élections européennes 2024 : les dates clés

Les élections européennes sont organisées pour élire les députés qui siègent au Parlement européen. Ces élections ont lieu dans tous les pays de l'Union européenne entre le 6 et le 9 juin 2024. En France, le scrutin est organisé le 9 juin.

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Mine de lithium en Auvergne : lancement d'un débat public sur un projet d'extraction

Un projet d’exploitation de lithium dans le département de l’Allier a été annoncé en octobre 2023 afin de répondre aux importants besoins notamment pour la fabrication des batteries équipant les véhicules électriques. C'est dans ce contexte qu'un débat public est organisé autour de ce projet du 11 mars au 7 juillet 2024.

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Matières premières : une empreinte matières de 14 tonnes par habitant en France

L’empreinte matières comptabilise l’ensemble des matières premières mobilisées pour satisfaire la consommation finale d’un pays, y compris les flux indirects (matières premières utilisées lors de la production à l’étranger, du transport…). Quelle est l’empreinte matières de la France en 2021 et comment évolue-t-elle depuis 2008 ?

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Méga-camions : les eurodéputés favorables à leur circulation sur les routes européennes

Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024 la révision de la directive autorisant des méga-camions à circuler sur les routes européennes. Ces camions ("mégatrucks") avec deux remorques attachées peuvent mesurer jusqu'à 25 mètres et peser jusqu'à 60 tonnes contre 18,75 mètres et 44 tonnes actuellement.

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