En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Changement de nom : l'Insee dresse un bilan de la loi Vignal

La loi "Vignal" sur le choix du nom issu de la filiation a mis en place une procédure simplifiée pour changer de nom de famille. Selon l'Insee, le nombre de tels changements de nom entre août 2022 et décembre 2023 a triplé par rapport à la période mars 2021-juillet 2022.

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Risques d'ingérences étrangères en France : les préconisations de l'OCDE

Les ingérences étrangères fragilisent les pays démocratiques. C'est le constat de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un récent rapport sur la situation en France à travers lequel l'OCDE recommande de renforcer les dispositifs de lutte contre les activités d'influence étrangère.

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Grand âge : près de 31 000 centenaires en France en 2024

La France dénombre près de 31 000 centenaires en 2024, soit 30 fois plus qu’il y a 50 ans. Il s’agit essentiellement de femmes. Combien d’entre eux atteindront l’âge de 105 ou 110 ans ? Éléments de réponses avec l'Institut national d'études démographiques (INED).

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Le Parlement européen valide la réforme des règles budgétaires pour les États membres

Le Parlement européen a approuvé la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), instaurant de nouvelles règles budgétaires au sein de l’Union européenne. Cette réforme vise à rétablir les finances publiques des États membres après les crises sanitaires et économiques, tout en préservant les investissements.

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Transformation publique : priorité sur l'IA, le numérique, la simplification et les services publics

Intelligence artificielle et numérique, simplification, accès aux services publics... sont les trois grands axes du 8e comité interministériel de la transformation publique (CITP), rendez-vous gouvernemental qui s'est tenu le 23 avril 2024, sous la présidence du Premier ministre.

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Protection des données personnelles : les plaintes enregistrées par la CNIL en hausse en 2023

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a enregistré un nombre record de plaintes en 2023 (16 433) soit le double par rapport à avant 2018 (8 360 plaintes en 2017). Par ailleurs, les sites web de la CNIL ont cumulé environ 11,8 millions de visites (800 000 visites de plus qu’en 2022).

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Réchauffement climatique : deux fois plus rapide en Europe que dans le reste du monde

Depuis les années 1980, le climat européen s'est réchauffé deux fois plus vite que dans le reste du monde. Plusieurs facteurs y ont concouru notamment sa proximité avec l'Arctique qui connaît un fort réchauffement. Le programme européen Copernicus fait le bilan de l'année 2023 avec l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

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Compétitivité de l'UE : un marché unique européen à renforcer

Quel avenir pour le marché unique européen ? Les changements démographiques, technologiques, économiques et géopolitiques nécessitent de nouvelles réponses de l'UE. Un rapport présenté au Conseil européen du 17 avril 2024 préconise l’accélération de l’intégration européenne dans la finance, les télécoms, l'énergie et la défense.

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Espace Schengen : quel nouveau cadre législatif ?

En 2023, l'Union européenne (UE) a avancé sur l'entrée de la Bulgarie et de la Roumaine dans l'espace Schengen en 2024, dans un contexte géopolitique dégradé et le recours à des mesures de substitution aux contrôles aux frontières intérieures. C'est ce que relève notamment le rapport annuel de la Commission européenne sur l'espace Schengen.

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Budget : le coût des niches fiscales évalué à 81,3 milliards d'euros

Le mécanisme des dépenses fiscales est examiné par la Cour des comptes, qui souligne le manque d'évaluation de ces dispositifs, nombreux, et à l'incidence budgétaire conséquente.

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Budget de l'État : une situation préoccupante pour la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution du budget de l'État, pointe pour 2023 des dépenses très élevées, et un moindre rendement des impôts. Selon la haute juridiction financière, cette situation comporte "des risques pour l'avenir".

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Changement climatique : un fonds vert pour faciliter la transition écologique des territoires

La France s’est fixé un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Depuis janvier 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (appelé aussi "fonds vert") aide les collectivités locales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Quelles mesures ont été soutenues en 2023 ?

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