Cette loi organique complète la loi ordinaire du 21 mai 2025 qui étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste paritaire appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle modifie certains articles de nature organique du code électoral.
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Pour lutter contre la mortalité infantile, cette proposition de loi transpartisane prévoit de créer un registre national des naissances et une formation continue obligatoire dans les maternités aux gestes d'urgence obstétrique. Elle instaure également le principe d'un moratoire de trois ans sur la fermeture des maternités.
Les progrès en faveur de l'égalité entre les sexes restent limités malgré les politiques publiques menées en ce sens. Les inégalités nourrissent les représentations genrées. Après un net recul, l'adhésion à certaines d’entre elles s’observe à nouveau chez les jeunes adultes.
En 2023, 127 personnes ont été mises en cause au titre de la soumission chimique, pour 62 procédures poursuivies. Manque d'informations, amnésie des victimes ou disparition rapide des drogues dans le corps expliquent l'absence de chiffres plus élevés. Un rapport alerte sur l'état de la menace et l'augmentation de ces situations.
La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour des défaillances dans la protection de mineures ayant déposé plainte pour viol auprès des autorités françaises.
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime le harcèlement de rue en créant l’infraction d’outrage sexiste. Les plaintes portant sur ce type d’infraction ont augmenté en moyenne de 67% par an entre 2018 et 2023. Qu’en est-il en 2024 ?
L’Observatoire national des violences faites aux femmes consacre une lettre thématique au système prostitutionnel en France. Les chiffres enregistrés par les services de police, la justice et les associations montrent une hausse du nombre de victimes, en particulier des mineures.
La vie d'une femme est prise pour moitié dans un cycle, celui des menstruations, jusqu'à la survenue de la ménopause. Une femme en âge de procréer sur dix souffre d'endométriose (règles douloureuses). Retour sur ces questions de santé et sur leurs effets dans la vie des femmes.
"Culture du viol", "omerta", "déni collectif", acceptation de "l'inacceptable"... le rapport de la commission d'enquête sur les violences commises dans le monde de la culture (cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, mode ou encore publicité) alerte sur leur ampleur et sur la nécessité d'y remédier.
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a publié un avis sur la baisse significative de la natalité et de la fertilité en France. Depuis 1973, le nombre de naissances a diminué de 25%. Le Comité formule des propositions en réponse à ce phénomène.
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : prise en compte des attitudes coercitives dans le délit de harcèlement sur conjoint, nouvelles circonstances aggravantes pour les viols en série comme dans l'affaire de Mazan, prescription glissante pour les viols commis sur adultes...
La Direction générale des entreprises a publié, en partenariat avec Bpifrance, l'édition 2025 du baromètre sur l’entrepreneuriat des femmes en France. Cette année, l'outil mesure la contribution des entrepreneures aux enjeux sociétaux actuels, notamment le développement durable.
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des femmes. Les transports franciliens sont particulièrement pointés avec 7 femmes sur 10 qui déclarent avoir déjà été victimes de ce type de violences dans les transports d'Île-de-France.
Santé publique France a publié un état des lieux des maladies cardiovasculaires en 2022. Infarctus, accident vasculaire cérébral (AVC)... les nouveaux chiffres montrent l'ampleur de ces pathologies, deuxième cause de mortalité en France. Améliorer la prévention, notamment chez les femmes, permettrait de réduire l'impact de ces maladies.
Le Défenseur des droits publie une étude sur l’accueil du public dans les services de police et de gendarmerie. Des problèmes persistent, notamment dans l’accueil des populations vulnérables et les moyens sont insuffisants en ce qui concerne l'accueil des femmes victimes de violences sexuelles et sexistes.