Impôt

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Financement de la protection sociale : qu'est-ce que la TVA sociale ?

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 11% de recettes supplémentaires en 2024

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers possédant sur le territoire français des biens immobiliers d’une valeur imposable totale supérieure à 1,3 million d’euros après abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale et déduction des dettes correspondantes. Quels sont les montants collectés en 2024 ?

En bref

Loi du 14 février 2025 de finances pour 2025

La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.

Budget de l'État - Dette publique - Impôt - Finances locales

Budget 2024 : le coût des niches fiscales évalué à 83,29 milliards d'euros

La Cour des comptes examine les dépenses fiscales de l'État en 2024 : elle souligne le manque d'évaluation de l'efficience de ces dispositifs dont l'ampleur a une incidence conséquente sur les comptes publics.

En bref

Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle et quel avenir ?

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?

Parole d'expert

Par Marie Caussimont

Lutte contre la grande délinquance économique et financière : les 10 ans du parquet national financier

Le parquet national financier (PNF) est un parquet à compétence nationale spécialisé dans la grande délinquance économique et financière. Créé par une loi du 6 décembre 2013, il est en fonction depuis le 1er février 2014. Le point sur dix ans d’activité.

En bref

Évasion fiscale des entreprises dans l'UE : des pertes estimées à 68,2 milliards d'euros en 2023

En dépit du renforcement des mesures défensives prises par l'Union européenne (UE) pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, de nombreuses lacunes demeurent. La Cour des comptes européenne (CCE) les examine dans un audit et livre ses préconisations afin d'endiguer le phénomène.

En bref

Services à la personne : des dépenses publiques en hausse depuis 2013

Le nombre de ménages ayant recours aux services à la personne a connu une forte progression ces dix dernières années. Cette hausse s'explique par des besoins croissants liés au vieillissement de la population mais aussi par l'évolution de certains dispositifs en vue de faciliter l'accès à ces aides et de réduire l'emploi non déclaré.

En bref

Les prélèvements obligatoires en huit questions

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Cet indicateur est très utilisé, mais que dit-il vraiment ? Comment a-t-il évolué ? Quelles sont les conventions nécessaires pour rendre les données comparables entre pays ? Le point en huit questions.

Questions-réponses

Comment favoriser l'égalité des citoyens devant l'impôt ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse l'imposition de l'ensemble des revenus des personnes physiques (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) pour déterminer si elle est "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés", comme le formule la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 13).

En bref

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport

Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?

L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Un rapport parlementaire fait le point sur ce recours à l’IA.

En bref

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