Impôt

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Hausse de la TVA : des effets redistributifs ?

L’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut apparaître comme un levier d'ajustement des finances publiques. La Direction générale du Trésor (DGT) a voulu observer les effets redistributifs d'un éventuel relèvement de la taxe, au regard des différents mécanismes et de la façon dont ils affectent les catégories sociales.

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Impôt sur les sociétés : comment s'est répercutée la baisse du taux d'imposition de 33,3 à 25% ?

En 2022, 2,4 millions d’entrepreneurs individuels, sociétés indépendantes et groupes fiscaux sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est acquitté par les redevables réalisant un bénéfice fiscal. Le point sur les variations du taux de cet impôt entre 2016 et 2022.

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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés

Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressant notamment à l'action de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches

La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros. Elle crée un impôt plancher sur la fortune (IPF) à hauteur de 2%, en s'inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman. Quelque 4 000 contribuables seraient concernés.

Impôt

Financement de la protection sociale : qu'est-ce que la TVA sociale ?

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025. De quoi s'agit-il ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : 11% de recettes supplémentaires en 2024

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers possédant sur le territoire français des biens immobiliers d’une valeur imposable totale supérieure à 1,3 million d’euros après abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale et déduction des dettes correspondantes. Quels sont les montants collectés en 2024 ?

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Loi du 14 février 2025 de finances pour 2025

La loi de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l’État et des taxes exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.

Budget de l'État - Dette publique - Impôt - Finances locales

Budget 2024 : le coût des niches fiscales évalué à 83,29 milliards d'euros

La Cour des comptes examine les dépenses fiscales de l'État en 2024 : elle souligne le manque d'évaluation de l'efficience de ces dispositifs dont l'ampleur a une incidence conséquente sur les comptes publics.

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Collectivités territoriales : quelle situation financière réelle et quel avenir ?

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ?

Parole d'expert

Par Marie Caussimont

Lutte contre la grande délinquance économique et financière : les 10 ans du parquet national financier

Le parquet national financier (PNF) est un parquet à compétence nationale spécialisé dans la grande délinquance économique et financière. Créé par une loi du 6 décembre 2013, il est en fonction depuis le 1er février 2014. Le point sur dix ans d’activité.

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Évasion fiscale des entreprises dans l'UE : des pertes estimées à 68,2 milliards d'euros en 2023

En dépit du renforcement des mesures défensives prises par l'Union européenne (UE) pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises, de nombreuses lacunes demeurent. La Cour des comptes européenne (CCE) les examine dans un audit et livre ses préconisations afin d'endiguer le phénomène.

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Services à la personne : des dépenses publiques en hausse depuis 2013

Le nombre de ménages ayant recours aux services à la personne a connu une forte progression ces dix dernières années. Cette hausse s'explique par des besoins croissants liés au vieillissement de la population mais aussi par l'évolution de certains dispositifs en vue de faciliter l'accès à ces aides et de réduire l'emploi non déclaré.

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