L'étude de la Direction générale du Trésor (DGT), publiée le 25 septembre 2025, analyse la composition de la recette de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe dont le rendement est le plus élevé en France avec 202,7 milliards d'euros en 2022 (17% des prélèvements obligatoires). Le modèle d'analyse permet d'étudier les potentiels effets d'une augmentation d'un point de pourcentage de l'ensemble des taux de TVA .
Les ménages, premiers contributeurs
Destinée à son origine à l'État, la TVA est aujourd'hui redistribuée pour moitié aux administrations de sécurité sociale et aux administrations publiques locales. La part transférée à ces dernières a fortement augmenté à partir de 2021 pour compenser la suppression de la taxe d’habitation et les baisses d’impôt sur la production.
La TVA est collectée à chaque transaction de la chaine de valeur puis déduite dans un second temps, si bien qu’elle s’applique théoriquement seulement sur la consommation et non sur les outils de production.
Le modèle d'analyse de la DGT permet de distinguer les ressources de la taxe : pour l’essentiel, les 202,7 milliards d’euros de contributions à la TVA enregistrés en 2022 proviennent des ménages (65,1%), devant les entreprises (19,4%), les administrations publiques (14,1%), et les associations (1,5%).
Le modèle permet également de voir la façon dont les différents taux de TVA sont affectés (taux particulier de 2,1%, taux réduit de 5,5%, taux intermédiaire de 10%, taux normal de 20%).
Si les administrations publiques sont les premières bénéficiaires de taux de TVA réduits, l'étude de la DGT révèle que les ménages bénéficient proportionnellement le plus des taux réduits de TVA avec 40% de leur consommation non soumise au taux plein (ou taux "normal").
Une hausse qui pèserait davantage sur les ménages les plus modestes
Selon les estimations de la DGT, à comportement inchangé des consommateurs, une hausse d'un point de pourcentage de tous les taux de la TVA engendrerait un rendement de 11,4 milliards d’euros net.
Dans l’hypothèse où la hausse du point de TVA serait pleinement supportée par le consommateur (elle pourrait aussi être partagée entre consommateurs et vendeurs si ces-derniers faisaient une concession sur leurs marges), le rendement de la hausse de la taxe serait principalement supporté par les ménages les plus aisés (31% contre 12% pour le premier cinquième des ménages).
Mais, relève l’étude, une hausse de la TVA pourrait avoir un effet anti-redistributif dans la mesure où elle pèserait davantage sur les ménages qui consacrent une part élevée de leur revenu à leur consommation (ménages les plus modestes) alors que les ménages plus aisés qui ont une plus grande capacité d'épargne seraient relativement moins affectés.
Ainsi, une hausse uniforme d’un point de TVA aurait un effet de baisse du pouvoir d’achat de 0,7% pour le premier cinquième des ménages (hors mécanismes de revalorisation des minima sociaux et du SMIC) contre 0,4% pour ceux du dernier cinquième (ces ménages ayant un taux d'épargne plus élevé).
Une hausse du taux intermédiaire aurait un effet plus uniforme note l’étude, tandis qu’une hausse du taux normal, du taux réduit ou du taux super réduit aurait un effet plus marqué pour les ménages modestes.
