Impôt

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Héritages : quelles pistes pour réformer les droits de succession ?

Évolutions, équilibres, dispositifs dérogatoires des droits de succession : quels sont les enjeux et les pistes envisageables pour réformer les droits de succession alors que cette imposition est, selon la Cour des comptes, "mal connue et mal acceptée" ?

En bref

Que sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.

Fiche thématique

Que sont les droits d'accises sur les énergies et la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect. Elle porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct sur le bénéfice des entreprises.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu un impôt direct sur l'ensemble des revenus (salaires, revenus financiers...) perçus par les personnes physiques.

Fiche thématique

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?

Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects.

Fiche thématique

Déficits budgétaires excessifs : sept pays européens concernés dont la France

Sept États membres de l'Union européenne (UE) ont dépassé en 2023 la limite des 3% de déficit public fixée par le Pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la Belgique, de la France, de l'Italie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie.

En bref

Recettes des prélèvements obligatoires : un écart de -21 milliards d'euros avec les prévisions

Le déficit public pour 2023 devrait atteindre 5,5% du PIB au lieu des 4,9% estimés. Cette dégradation du déficit est essentiellement due à un écart de prévision des recettes de prélèvements obligatoires, à hauteur de 21 milliards d'euros d'après un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF).

En bref

L'impôt sur le revenu dans les États membres de l'Union européenne

En France, l’impôt sur le revenu représente environ 10% du produit intérieur brut (PIB). Comment se situe le pays par rapport à ses voisins européens ?

Carte

Rapport d'information (...) sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo

Rapport

Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ?

L’expression "verrou de Bercy" désigne le dispositif qui encadre la poursuite pénale des auteurs d’infractions financières. Ce "verrou" a été atténué par la loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement ou retenue à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Fiche thématique

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