Impôt

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Les prélèvements obligatoires en huit questions

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Cet indicateur est très utilisé, mais que dit-il vraiment ? Comment a-t-il évolué ? Quelles sont les conventions nécessaires pour rendre les données comparables entre pays ? Le point en huit questions.

Questions-réponses

Comment favoriser l'égalité des citoyens devant l'impôt ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse l'imposition de l'ensemble des revenus des personnes physiques (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) pour déterminer si elle est "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés", comme le formule la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article 13).

En bref

Conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus

Rapport

Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?

L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’État. L’intelligence artificielle (IA) est utilisée depuis 2013 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour moderniser le ciblage de la fraude fiscale. Un rapport parlementaire fait le point sur ce recours à l’IA.

En bref

Héritages : quelles pistes pour réformer les droits de succession ?

Évolutions, équilibres, dispositifs dérogatoires des droits de succession : quels sont les enjeux et les pistes envisageables pour réformer les droits de succession alors que cette imposition est, selon la Cour des comptes, "mal connue et mal acceptée" ?

En bref

Que sont les prélèvements obligatoires ?

Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt direct sur le bénéfice des entreprises.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu un impôt direct sur l'ensemble des revenus (salaires, revenus financiers...) perçus par les personnes physiques.

Fiche thématique

Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?

Impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, TICPE... L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects.

Fiche thématique

Déficits budgétaires excessifs : sept pays européens concernés dont la France

Sept États membres de l'Union européenne (UE) ont dépassé en 2023 la limite des 3% de déficit public fixée par le Pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la Belgique, de la France, de l'Italie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne et de la Slovaquie.

En bref

Recettes des prélèvements obligatoires : un écart de -21 milliards d'euros avec les prévisions

Le déficit public pour 2023 devrait atteindre 5,5% du PIB au lieu des 4,9% estimés. Cette dégradation du déficit est essentiellement due à un écart de prévision des recettes de prélèvements obligatoires, à hauteur de 21 milliards d'euros d'après un récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF).

En bref

L'impôt sur le revenu dans les États membres de l'Union européenne

En France, l’impôt sur le revenu représente environ 10% du produit intérieur brut (PIB). Comment se situe le pays par rapport à ses voisins européens ?

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