Impôt

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur l'impôt

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : où en est-on en 2023 ?

La fraude fiscale rompt l’égalité des contribuables devant l’impôt. L'État consacre des moyens au contrôle fiscal. En France, les montants recouvrés auprès des particuliers et des entreprises après contrôle fiscal s'élèvent à 14,6 milliards d'euros, en 2022.

En bref

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : un remplacement au coût élevé

En 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU) se substitue à la taxation des revenus du capital au barème de l'impôt sur le revenu. Quel est le bilan cinq ans après ?

En bref

Soutien au pouvoir d'achat : la baisse de la TVA est-elle une solution ?

La note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) de septembre 2023 réaffirme les conclusions déjà exprimées dans un rapport de février 2023 sur la TVA. La baisse de la TVA profiterait moins aux ménages les plus modestes d'autant qu'une part croissante de la TVA finance des transferts sociaux et des services publics.

En bref

Patrimoine des ménages et inégalités : comment faire évoluer la fiscalité ?

Depuis plus de vingt ans, le patrimoine des ménages français croît de façon continue mais est distribué de façon de plus en plus inégalitaire. La fiscalité sur le patrimoine des ménages reste cependant un outil pouvant permettre de limiter ce phénomène.

En bref

Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : un enjeu pour les finances publiques

La loi de finances pour 2023 prévoit 158 milliards d'euros de transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, soit 5,7% du produit intérieur brut (PIB) prévisionnel. Ces transferts ont pris un poids croissant au fil des années. La Cour des comptes examine objectifs et instruments et propose des améliorations.

En bref

Coût des dépenses fiscales 2022 : des outils d'évaluation à améliorer

Crédits d'impôt, abattements, exonérations... Dans son analyse annuelle de l’exécution budgétaire, la Cour des comptes consacre une note aux dépenses fiscales de l’État pour l'année 2022 en matière notamment d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés ou encore de TVA.

En bref

Ménages modestes : les effets limités d'une baisse de TVA

Pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une baisse de TVA ne serait pas "efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes." Des mesures de soutien plus ciblées sont préconisées, ce qui permettrait également de préserver l'objectif premier de la TVA : financer les services publics.

En bref

La suppression de la taxe d'habitation : quelle réforme pour quels enjeux ?

La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ménages, ainsi que sur la structure des finances publiques locales ?

Parole d'expert

Par Brice Fabre

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Cette proposition de loi a pour objet de permettre au parent séparé, bénéficiaire d'une pension alimentaire pour son ou ses enfants mineurs, de la déduire de son revenu fiscal de référence.

Impôt - Famille

Rapport d'information (…) sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA

Rapport

Lutte contre la fraude fiscale : près de 11 milliards d'euros encaissés en 2021

Le ministre chargé des comptes publics a présenté les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au titre du contrôle fiscal, 10,7 milliards d'euros ont été encaissés.

En bref

Budget de l'UE : la Commission européenne propose trois nouvelles sources de recettes

La Commission européenne ouvre la voie à la création de nouvelles "ressources propres" pour alimenter le budget de l'UE. Elles sont déterminantes afin de rembourser les sommes empruntées par l'UE dans le cadre du financement du fonds de relance de 750 milliards d'euros adopté pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.

En bref

Haut de page