Au début de l'année 2021, en France, la masse de patrimoine brut est détenue :
- à 92% par la moitié la mieux dotée des ménages ;
- pour un tiers par 5% des ménages les mieux dotés ;
- pour 15% par 1% des ménages les mieux dotés.
La fortune héritée représente 60% du patrimoine total, contre 35% dans les années 1970. L'héritage moyen de 0,1% des plus gros héritiers représente 180 fois l'héritage médian.
Afin de tenter de compenser les inégalités, la puissance publique dispose de la fiscalité sur le patrimoine des ménages.
Une mission d'information de l'Assemblée nationale a rendu, le 27 septembre 2023, un rapport sur la fiscalité du patrimoine.
Quelle fiscalité du patrimoine ?
La fiscalité du patrimoine représente 117,2 milliards d'euros en 2022 dont notamment :
- 44,9 milliards d'euros au titre des revenus sur les patrimoines immobiliers et financiers et des plus-values procurées par leur cession ;
- 40,6 milliards d'euros au titre des transmissions de droit de propriété (vente, donation, succession).
L'imposition des revenus du patrimoine est le complément indispensable de l'imposition des revenus du travail ou de remplacement afin de garantir la prise en compte de la capacité contributive des ménages. Elle permet aussi de limiter l'optimisation fiscale résultant de la minoration des revenus imposables.
Un des rapporteurs souligne que la concentration de richesse remet en cause le principe du consentement à l'impôt. Si des "patrimoines astronomiques", par de multiples mécanismes, minimisent leur contribution à la charge publique, il peut s'avérer difficile de demander des efforts au plus grand nombre remarque ce même rapporteur.
Un moyen pour financer la transition climatique ?
Comme le préconisait le rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat publié en mai 2023, une hausse de la fiscalité sur le capital serait nécessaire pour financer les investissements en matière de lutte contre le changement climatique. Dans cette optique, les auteurs du rapport de septembre 2023 sur la fiscalité du patrimoine recommandent la mise en place de "prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires sur le patrimoine des contribuables les plus riches" au niveau européen pour financer des investissements dans la transition climatique. Selon les auteurs, "un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10% les mieux dotés (3 000 milliards d’euros), procurerait 150 milliards d’euros soit 5 points de PIB."
Quel est le patrimoine des ménages ?
En 2018, le patrimoine brut moyen des ménages en France atteint 276 000 euros. Ce patrimoine se décompose ainsi :
- 80% d'actifs réels (biens immobiliers, actifs professionnels, véhicules...) ;
- 20% de patrimoine financier, d'un montant moyen de 56 200 euros.
Le patrimoine des ménages est constitué de biens immobiliers à 62%. En 2021, 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale et disposent d'un patrimoine brut moyen 8,6 fois plus élevé que celui des locataires ou des personnes logées gratuitement.
Entre 2002 et 2022, le patrimoine financier des ménages a crû de 78%, du fait de la hausse de l'assurance vie (+90%) et des dépôts (+71%). Les actifs risqués représentent 30% du patrimoine financier brut des ménages.
Le patrimoine professionnel détenu par les ménages (terres, machines, cheptel...) représente 11% du patrimoine brut et 28% du patrimoine des 1% de ménages les mieux dotés.
