Impôt

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Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport

Impôt sur le revenu : premier bilan du prélèvement à la source

Prélèvement à la source, réductions d’impôt, nouveautés 2020… Le ministère dresse le bilan de l’année fiscale 2019 et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.

En bref

Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, fiscalité écologique ... : que retenir de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?

Budget de l'État - Fiscalité - Impôt - Prélèvement obligatoire - Dette publique

Quotient familial et quotient conjugal : quels effets sur l'impôt sur le revenu ?

En France, l’impôt sur le revenu dépend des ressources mais aussi du statut marital et du nombre de personnes à charge. Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile les effets réels de ces mécanismes.

En bref

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome II : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome I : rapport

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Rapport

Le médiateur des ministères économiques et financiers rapport 2018

Rapport

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en place le 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors des élections présidentielles de 2012, cette mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018, mais a été reportée d’un an afin de réaliser des expérimentations et à un audit du dispositif.

Eclairage

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Loi - Impôt - Politique fiscale - Création d'entreprise - Prélèvement obligatoire - Taxe - Dette publique

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