Impôt

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales - 2020

Rapport

26 août 2020

Impôt sur le revenu : les effets du quotient conjugal et du quotient familial

La prise en compte du quotient familial et du quotient conjugal dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) diminue la facture fiscale de 15 millions de ménages. Le montant cumulé des réductions s’élève à près de 30 milliards d’euros en 2018.

En bref

11 juin 2020

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport

11 mai 2020

Impôt sur le revenu : premier bilan du prélèvement à la source

Prélèvement à la source, réductions d’impôt, nouveautés 2020… Le ministère dresse le bilan de l’année fiscale 2019 et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.

En bref

4 février 2020

Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, fiscalité écologique ... : que retenir de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ?

Budget de l'État - Fiscalité - Impôt - Prélèvement obligatoire - Dette publique

31 décembre 2019

Quotient familial et quotient conjugal : quels effets sur l'impôt sur le revenu ?

En France, l’impôt sur le revenu dépend des ressources mais aussi du statut marital et du nombre de personnes à charge. Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dévoile les effets réels de ces mécanismes.

En bref

29 novembre 2019