Impôt

Impôt sur le revenu : la mise en place du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été mis en place le 1er janvier 2019. Promesse du candidat François Hollande lors des élections présidentielles de 2012, cette mesure devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018, mais a été reportée d’un an afin de réaliser des expérimentations et à un audit du dispositif.

Eclairage

8 février 2019

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Loi - Impôt - Politique fiscale - Création d'entreprise - Prélèvement obligatoire - Taxe - Dette publique

1er janvier 2019

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi - Politique sociale - Salaire - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Temps de travail

27 décembre 2018

Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

La loi entend renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière.

Justice - Impôt - État - Ministère

25 octobre 2018

Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Il faut distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants de la Nation.

Parole d'expert

Par Michel Bouvier

4 septembre 2018