Impôt

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Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi - Politique sociale - Salaire - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Temps de travail

Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

La loi entend renforcer la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière.

Justice - Impôt - État - Ministère

Le consentement de l’impôt : les mutations du citoyen-contribuable

Il faut distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à l’impôt et le consentement de l’impôt. Le lien entre fiscalité et citoyenneté résulte du principe révolutionnaire du vote des lois fiscales par les représentants de la Nation.

Parole d'expert

Par Michel Bouvier

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2)

Loi - Crédit - Handicapé - Impôt - Revenu

Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Loi - Fiscalité - Impôt - Taxe

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Rapport 2017

Rapport

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Loi - Impôt - Revenu

Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Loi - Budget de l'État - Politique fiscale - Fiscalité - Impôt

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport

Loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Politique fiscale - Fonction publique - Impôt

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)

Loi - Budget de l'État - Taxe - Emploi - Impôt - Tabac - Sport - Transport routier

Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Prix - Fiscalité - Impôt - Emploi - Assurance maladie

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