Impôt

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Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport

Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Impôt - Taxe

Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (3)

Budget de l'État - Fiscalité - Délinquance - Impôt - Taxe

Loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (2)

Loi - Budget de l'État - Salaire - Prestation sociale - Retraite - Prélèvement obligatoire - Taxe - Impôt - Soin médical

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales

Rapport

Loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (loi de fin d'année)

Loi - Budget de l'État - Politique fiscale - Taxe - Impôt

Loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Politique économique - Fiscalité - Taxe - Impôt - Fonction publique

Loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (2)

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Marché financier - Fiscalité - Taxe - Impôt - Prélèvement obligatoire

Loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

Loi - Budget de l'État - Niveau de vie - Droit civil - Fiscalité - Impôt - Carburant - Médicament

Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Loi - Retraite - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Chômage - Jeune - Femme - Handicapé - Profession

Loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Dette publique - Fiscalité - Impôt - Taxe - Soin médical - Télévision - Économie numérique

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