Impôt

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Loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Loi - Budget de l'État - Politique fiscale - Fiscalité - Impôt

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Rapport

Loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Politique fiscale - Fonction publique - Impôt

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)

Loi - Budget de l'État - Taxe - Emploi - Impôt - Tabac - Sport - Transport routier

Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Prix - Fiscalité - Impôt - Emploi - Assurance maladie

Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Rapport

Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Impôt - Taxe

Loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (3)

Budget de l'État - Fiscalité - Délinquance - Impôt - Taxe

Loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 (2)

Loi - Budget de l'État - Salaire - Prestation sociale - Retraite - Prélèvement obligatoire - Taxe - Impôt - Soin médical

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales

Rapport

Loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (loi de fin d'année)

Loi - Budget de l'État - Politique fiscale - Taxe - Impôt

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