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1 359 lois

Loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Loi - Politique agricole - Profession - Production agricole - Produit agroalimentaire - Alimentation - Exploitation agricole - Revenu

Loi organique du 23 juillet 2010 et loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Loi - Président de la République - Parlement - Réforme constitutionnelle - Institution

Loi organique du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (sur le Conseil supérieur de la magistrature)

Loi - Constitution - Justice - Institution - Juridiction - Profession judiciaire

Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Politique de l'environnement - Pollution - Consommation d'énergie - Énergie renouvelable

Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Femme - Violence

Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Fonction publique - Partenaires sociaux - Syndicat - Profession médicale

Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Loi - Consommation - Crédit - Droit européen

Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Loi - Métropole - Politique des transports - Urbanisme - Commune - Aménagement du territoire

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Nationalité francaise - Étranger - Profession médicale - Profession paramédicale - Profession - Diplôme - Hôpital

Loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

Loi - Constitution - Institution - Protection de l'environnement - Association - Parlement

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen

Élections européennes

Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi

Relations du travail - Emploi - Formation - Partenaires sociaux - Syndicat - Négociation collective - Parlement - Gouvernement

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