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1 322 lois

Ordonnance du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France

Transport en commun - Métropole

Ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Droit du travail

Ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique

Gestion d'entreprise - Simplification administrative

Loi du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

Loi - Procédure judiciaire - Juridiction - Peine

Loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Loi - Ville - Artisanat - Commerce - Gestion d'entreprise - Commune - Collectivité locale

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance "sans étiquette" dans les communes de moins de 3 500 habitants

Élections municipales - Parti politique

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Police municipale - Commune - Droit du travail - Sécurité routière

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Loi - Assurances - Banque - Droit - Institution

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Mineur - Politique sociale - Prestation sociale

Loi du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Loi - Production agricole - Qualité des produits - Protection de l'environnement

Ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif

Gestion d'entreprise - Crédit

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Justice - Criminalité

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