Auteur(s) : François-Noël Buffet ; Philippe Bas ; Jean-Pierre Sueur ; Hervé Marseille ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Anthony Requin ; Samuel Monteil ; Antonin Nguyen ; Philippe Desfossés ; Didier Le Moine ; Premier ministre ; Inspection générale des finances ; Conseil général de l'économie