Nouvelle Calédonie

Nouvelle Calédonie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2020. Deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, dans le cadre de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 4 octobre 2020.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 2020, sur une proposition de décret reportant au 4 octobre la tenue du référendum en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Communiqué

Rapport d’information (…) relatif au déplacement d’une délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Maurey  ;  Guillaume Chevrollier  ;  Michel Dagbert  ;  Frédéric Marchand  ;  Pierre Médevielle  ;  Michel Vaspart  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2020. Ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Communiqué

Mission relative au remplacement de la centrale de production d'électricité au fuel pour l'usine métallurgique de Doniambo de la SLN en Nouvelle Calédonie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Cholley  ;  Christian Assailly  ;  Nathalie Renaud-Mazataud  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur l'organisation de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 10 octobre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le service militaire adapté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nuihau Laurey  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les réponses apportées aux urgences sociales, la réforme des retraites et les remèdes à la crise de l'engagement des maires, au Sénat le 13 juin 2019.

Conférence de presse

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