Travail de mémoire sur la Seconde Guerre mondiale : quelle place pour les archives ?

Au troisième étage d'un immeuble du centre de Bergen, deuxième ville de Norvège, existe un musée de la Gestapo, appellation unique en Europe. Bureaux, pièces d'interrogatoire et de torture, cellules y sont convertis en salles d'exposition. Dans l'une d'elles, à côté des classiques portraits des martyrs de la Résistance, des panneaux développent, avec leurs photos, les parcours de quelques collaborateurs, présentation rare dans la mesure où la crainte de réveiller les passions de l'épuration a longtemps bloqué ce type d'initiative. Il faut croire que la situation a changé : c'est ainsi que, depuis le début de l'année 2025, les archives nationales des Pays-Bas ont mis en ligne 300 000 dossiers de citoyens néerlandais jugés ou suspectés d'avoir collaboré avec l'occupant nazi. 

Là où certains saluent les prémices d'un vigoureux travail de mémoire, d'autres s'inquiètent d'un risque de stigmatisation soit des intéressés, tous décédés, soit de leurs descendants. Comme souvent en matière d'archives dites "sensibles", un arbitrage s'impose entre l'intérêt historique d'accès à la connaissance et la légitime protection des personnes. Le cas des Pays-Bas illustre parfaitement ce dilemme : initialement, la totalité des archives devait être accessible en ligne, mais l'autorité néerlandaise de protection des données a mis son véto. 

La question dépasse évidemment le cas de Bergen ou celui des Pays-Bas. Le temps ayant passé, disparaissent aujourd'hui les derniers acteurs du second conflit mondial. À leur décès, les héritiers trouvent parfois des éléments (lettres, tracts, photos, objets, etc.) témoignant d'un engagement – le plus souvent tu, au mieux chuchoté – du côté de l'occupant ou des régimes qui lui furent soumis. Que faire de telles archives ? Çà et là, en France à l'initiative des responsables d'archives départementales, des campagnes de collecte permettent d'éviter que ces traces d'une réalité historique, marginale mais effective, ne finissent à la benne.

La France a néanmoins mis longtemps à regarder ce passé, et en conséquence à se donner les moyens qu'il fasse l'objet d'une écriture scientifique. L'époque contemporaine fut ainsi longtemps la parente pauvre de la recherche historique, l'inaccessibilité des archives se conjuguant à la condescendance avec laquelle était regardée l'histoire contemporaine. Cela fait tout au plus un demi-siècle que les choses ont changé, chez les universitaires aussi bien que chez les archivistes.

Au début de la décennie 1970, une instruction du directeur des Archives de France prescrivit de faire démarrer au 10 juillet 1940 – date à laquelle le Parlement de la Troisième République accorda les pleins pouvoirs à Pétain, lui permettant d'instaurer dès le lendemain une dictature qui gouverna la France pendant plus de quatre ans – le classement des documents issus de l'administration préfectorale, qu'il n'était alors pas question de rendre accessibles sauf à quelques privilégiés. 

À la fin de la même décennie, une loi du 3 janvier 1979 se montra plus libérale en gravant dans le marbre législatif les délais d'ouverture des archives, qui avaient jusque-là largement dépendu de textes réglementaires, disparates et parfois arbitraires. En revanche, les décrets d'application pris à la fin de la même année mirent un terme brusque aux velléités d'ouverture figurant dans la loi en classant, sans aucune base légale, les documents d'archives en fonction de leur producteur et non de leur contenu. C'est ainsi par exemple que, même quand ils ne contenaient aucune information à protéger, tous les cartons d'archives issus du Secrétariat général du gouvernement restaient inaccessibles pendant 60 ans, bloquant de la sorte toute recherche sur la coordination administrative sous le régime de Vichy.

Le Conseil d'État s'en émut dans un arrêt du 8 avril 1994, Dame Jobez, qui confirma l'illégalité de ces décrets. Les pouvoirs publics devaient en conséquence agir, ils mirent longtemps à le faire. La décennie était pourtant propice : les mondes universitaires, politiques et archivistiques convergeaient dans l'idée que la période de la Seconde Guerre mondiale était devenue un point de passage obligé de l'histoire et de la mémoire nationales.

C'est ainsi que, favorisée par les commémorations des cinquantenaires de la libération de la France et de la fin de la Seconde Guerre mondiale, la recherche historique sur la dictature pétainiste et l'occupation allemande était en plein essor. Sous l'égide du CNRS se tint à Paris, en juin 1990, le colloque international "Vichy et les Français", qui renonçait aux pudeurs de celui, organisé à Sciences Po 20 ans plus tôt par un des importants historiens d'alors, René Rémond (1918-2007), lors duquel pas un mot n'avait été dit ni de la législation antisémite ni des rafles de juifs menées à partir de l'été 1942 par la police et la gendarmerie françaises. C'est au cours de ces mêmes années 1990 qu'apparut une nouvelle génération de chercheurs dont les thèses exploraient des aspects encore négligés de l'étude de la période, qu'il s'agisse de l'accommodation de la société française à la situation nouvelle – Marc Olivier Baruch sur les fonctionnaires, Gisèle Sapiro sur les écrivains, Jean-Pierre Le Crom sur le syndicalisme – ou de l'apparition des mouvements résistants : Olivier Wieviorka sur Défense de la France, Laurent Douzou sur Libération-Sud, Alya Aglan sur Libération-Nord.

Le monde politique connut aussi, sur le sujet, de profonds changements découlant de la fin de la présidence Mitterrand. Ayant connu de l'intérieur le régime de Pétain, le président socialiste avait toujours refusé – notamment à l'été 1992, lors du cinquantième anniversaire de la rafle du Vél d'Hiv – de reconnaître la responsabilité de l'État dans la mise en œuvre en France de la "Solution finale". Ce fut l'honneur de son successeur, Jacques Chirac, de le faire le 16 juillet 1995, avec des mots qui portèrent : "Il est, dans la vie d'une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l'idée que l'on se fait de son pays. Ces moments, il est difficile de les évoquer […] parce que ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français." De manière symbolique, la présidence de Jacques Chirac, commencée avec cette indispensable reconnaissance, se clôtura le 18 janvier 2007, presque douze ans plus tard, avec un hommage solennel de la République aux Justes de France, le président rappelant à cette occasion que "[si] la majorité des juifs assassinés ont été livrés aux Allemands par Vichy et par les collaborateurs, la plupart des juifs sauvés le furent par des Français."

De telles évolutions sociales et politiques devaient nécessairement avoir des répercussions dans la sphère archivistique. Un premier changement était intervenu en 1994 avec le remplacement du directeur des Archives de France en fonction depuis 1975, Jean Favier (1932-2014), nommé président de la toute jeune Bibliothèque nationale de France, par Alain Erlande-Brandeburg (1937-2020). Ce dernier entama une rénovation de cette vénérable institution, fondée sur les conclusions du rapport remis au Premier ministre par le conseiller d'État honoraire Guy Braibant (1927-2008), qui connaissait la maison de longue date dans la mesure où son père, le chartiste Charles Braibant, en avait été directeur de 1945 à 1959. Remis au printemps 1996, le rapport pointait notamment le fait que la France connaissait un "dispositif restrictif d'accès aux archives, par rapport à des pays comparables, avec les inconvénients qui en résultent pour la recherche historique française et l'exercice des droits des citoyens". Le rapport insistait sur la nécessité d'un raccourcissement général des délais d'accès aux archives, ce qui passait par une refonte de la loi de 1979.

Le rôle bénéfique de la recherche

Faire une loi, surtout dans un domaine aussi sensible que les archives des hommes et femmes politiques, était inévitablement un travail de longue haleine. Dans l'immédiat, des mesures dépendant du seul pouvoir administratif pouvaient être prises, qui passèrent par le développement des moyens alloués aux archives du vingtième siècle, conservées et valorisées par la section contemporaine des Archives nationales, longtemps considérée avec hauteur par des professionnels issus d'une École des Chartes alors peu ouverte à l'histoire récente. Les choses changèrent dans la dernière décennie du vingtième siècle : des fonds importants sauvés dans l'atmosphère fiévreuse de la Libération, par le jeune archiviste Pierre Cézard (1916-2000), firent enfin l'objet d'inventaires publiés qui en facilitèrent l'exploitation par la recherche historique – ainsi par exemple des sous-séries AJ/38 (Commissariat général aux questions juives), AJ/40 (administration militaire allemande de la France), AJ/41 (organismes issus de l'armistice de 1940). 

Financé à la fois par le CNRS et la Robert Bosch Stiftung, un imposant projet de recherche permit l'édition scientifique et la publication en ligne par deux organismes de recherche, l'Institut d'histoire du temps présent, laboratoire du CNRS, et l'Institut historique allemand de Paris, d'une double source, essentielle pour la connaissance du fonctionnement politico-administratif de la France entre 1940 et 1944 : les rapports de synthèse des préfets de Vichy et les rapports de l'administration militaire allemande – dits "rapports du Majestic", cet hôtel parisien situé avenue Kléber qui abrita les services du Militärbefehlshaber in Frankreich (MBF), chef de l'administration d'occupation. 

De leur côté, les services départementaux d'archives, placés sous la double autorité des préfètes et préfets d'une part, des présidentes et présidents de conseils départementaux d'autre part, comprirent l'attachement du public à la période de la Seconde Guerre mondiale. En conséquence, tous ou presque n'ont cessé, depuis une trentaine d'années, de rendre accessibles des documents s'y rapportant, que ce soit en ligne ou par la publication d'ouvrages consacrés à des sujets aussi divers – pour n'en citer que trois parmi les centaines de ceux publiés – que les camps d'internement du département de la Vienne, les graffitis laissés par les résistants emprisonnés au fort de Romainville (Seine–Saint-Denis) ou encore les souvenirs d'Henri Graux (1888-1979), préfet du Calvados entre juin 1940 et août 1942. C'est dans la même logique que s'inscrivait l'importante exposition sur la collaboration qui se tint en 2014 aux Archives nationales.

Le rôle du procès Papon et de la mission Mattéoli

Deux événements intervenus à la fin de la décennie 1990 vinrent mettre en évidence le rôle essentiel des archives dans la réparation des souffrances infligées par la dictature pétainiste aux juifs de France : 

• d'une part le procès, entre octobre 1997 et avril 1998 devant la cour d'assises de Bordeaux, de l'ancien ministre gaulliste Maurice Papon (1910-2007), inculpé de crime contre l'humanité pour son rôle dans l'arrestation et l'internement de juifs présents en Gironde, département dont il fut secrétaire général de la préfecture à partir de juin 1942 ;
• d'autre part la création en mars 1997 d'une mission d'étude sur la spoliation des juifs présents en France, dite mission Mattéoli du nom de son président, le résistant et ancien ministre Jean Mattéoli (1922-2008). Les préconisations du rapport remis par cette mission, le 17 avril 2000, furent intégralement suivies par le Premier ministre Lionel Jospin dont le gouvernement institua une "Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" (CIVS) puis fit débloquer au profit de la Fondation pour la mémoire de la Shoah (FMS), créée à la fin de l'année 2000, les avoirs considérables encore détenus dans les caisses de l'État provenant des sommes volées aux juifs par les nazis et le régime de Pétain entre 1941 et 1944. 

Mais ce n'est que douze ans après la remise du rapport Braibant que la loi du 15 juillet 2008, aujourd'hui incorporée au code du patrimoine, vint concrétiser les conclusions de ce rapport visant à diminuer les délais d'accès aux archives publiques. Il est vrai que, s'agissant de celles issues de la Seconde Guerre mondiale, la lenteur mise par les pouvoirs publics à agir rendait le sujet caduc : le simple passage du temps faisait que les documents encore inaccessibles dix ans plus tôt en vertu du délai de 60 ans posé par la loi de janvier 1979 avaient cessé de l'être, ce qui confirmait tristement la véracité de l'adage posé par l'homme politique de la Quatrième République Henri Queuille (1884-1970) : "Il n'est aucun problème assez urgent en politique qu'une absence de décision ne puisse résoudre."

Cela n'empêcha pas le gouvernement de se vanter des avancées, à ses yeux considérables, figurant dans l'exposé des motifs du texte qu'il soumettait au Parlement : "Réclamé non seulement par les chercheurs et les professionnels des archives, mais aussi par les citoyens, préconisé par le rapport du président Braibant, l'accès plus ouvert aux archives publiques s'impose. […] Le projet de loi s'engage sans ambiguïté dans cette voie : tout en maintenant l'indispensable protection des intérêts généraux de l'État, de la vie privée et de la sécurité des personnes, il affirme le principe de libre communicabilité des archives publiques […] et réduit les délais d'accès."  

Avant même la promulgation de cette nouvelle loi, les pouvoirs publics avaient assez largement fait usage du droit de dérogation générale. Ce droit, déjà prévu par la loi de 1979 et évidemment confirmé par le texte en discussion, leur permettait de rendre accessible à tous des fonds d'archives à la fois très demandés par les chercheurs et dont ils estimaient qu'ils n'étaient plus assez sensibles pour justifier le maintien d'un secret, ce qui était, dès le début du XXIe siècle, largement le cas des archives de la Seconde Guerre mondiale. Ce fut encore le cas, dans les années récentes, pour les documents d'archives issus des trois procès pour crime contre l'humanité qui se sont tenus en France à la fin du XXe siècle, ceux de Klaus Barbie (1989), Paul Touvier (1994) et Maurice Papon (1997-98).

Ajoutons, pour être complet, que les services d'archives, au niveau national comme au niveau départemental, sont ouverts à tous et gratuits. Sans compter que le Conseil constitutionnel, par une décision du 15 septembre 2017, a fait de l'accès aux documents d'archives publiques un principe fondamental de la République en se référant à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, qui pose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". 

On pourrait ainsi penser que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes archivistiques possibles. Il y a malheureusement loin de la coupe aux lèvres, puisque depuis les années 2010 des décisions administratives d'une implacable brutalité vinrent rappeler à ceux qui en doutaient encore que les belles paroles prônant la recherche approfondie de la vérité historique sur la période – notamment celles prononcées par tous les présidents de la République depuis Jacques Chirac lors des commémorations de la rafle du Vél d'Hiv – sont de peu de poids face aux exigences du quotidien bureaucratique. 

Sans même revenir à l'asphyxie organisée des universités publiques, qui conduit entre autres à l'étiolement de la production historique, un épisode récent est venu démontrer on ne peut plus concrètement le peu de considération accordée en réalité à la recherche et à la valorisation du savoir historique sur la Seconde Guerre mondiale. 

En 2011, une révision de l'Instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI-1300, article 63) précisa que tout document portant un marquage Secret-Défense, dit "classifié au titre du secret de la défense nationale", devait être déclassifié par l'autorité compétente avant communication. Cette disposition était en contradiction criante avec l'article L213-2 du code du patrimoine qui posait que les documents d'archives dont la communication portait atteinte au secret de la défense nationale devenaient librement communicables à l'issue d'un délai de 50 ans. Les tentatives de dialogue avec les administrations à l'origine du texte s'étant heurtées à des fins de non-recevoir, un recours fut déposé en septembre 2020 devant le Conseil d'État par les deux principales associations professionnelles d'archivistes et d'historiens contemporanéistes, auxquelles s'étaient joints à titre personnel les plus grands noms de la recherche universitaire, en France et dans le monde, sur la période – à commencer par le professeur émérite de Columbia University Robert Paxton, dont les travaux depuis les années 1970 sur la France de Vichy avaient durablement marqué l'historiographie.

Pire, l'instruction en cause fut modifiée quelques semaines plus tard, le 15 novembre 2020, sans que les dispositions litigieuses, dont tous savaient qu'elles étaient illégales, en fussent retirées. Il revint donc au Conseil d'État de rappeler au gouvernement et à ses plus hauts légistes la supériorité de la loi sur le règlement. Il le fit très clairement le 2 juillet 2021, en déclarant illégale la disposition en cause, du fait de "la lettre même de l'article L. 213-2 du code du patrimoine". Comme l'avait résumé Henri Bergson (1859-1941) dans un aphorisme qu'on gagnerait à ne pas oublier : "N'écoutez pas ce qu'ils disent, regardez ce qu'ils font !"