Le Traité de l'Élysée en cinq questions

Le 22 janvier 1963, la France et la République fédérale d'Allemagne (RFA) signent un traité sur la coopération franco-allemande. Ce traité jette les bases d'un rapprochement inédit entre les deux peuples et d'une coopération accrue dans de nombreux domaines. Mais, il exprime aussi des visions différentes sur la construction européenne.

Qu'est-ce que le Traité de l'Élysée ?

Le traité sur la coopération franco-allemande, dit Traité de l'Élysée, a été signé le 22 janvier 1963 par la France et la République fédérale d'Allemagne (RFA). Il vise à sceller la réconciliation et l'amitié durable entre les deux "ennemis héréditaires". Le traité est d'abord le fruit du rapprochement de deux hommes, le président français Charles de Gaulle et le chancelier ouest-allemand Konrad Adenauer. Il jette les bases d'une coopération bilatérale accrue dans de nombreux domaines, dont notamment les affaires étrangères et les relations internationales, la défense, l'éducation et la jeunesse et prévoit des rencontres régulières entre les chefs d'État et de gouvernement et les ministres des affaires étrangères. Mais, l'essentiel va plus loin : les deux dirigeants politiques souhaitent mettre en place un véritable rapprochement des deux peuples.

Pourquoi est-ce un traité ?

Les deux chefs d'État et de gouvernement voulaient un acte plus fort qu'une simple déclaration. Ils ont donc opté pour un traité, donc "un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière". L'intention est de sceller, à l'aide du droit international, l'objectif commun : rendre institutionnelle, systématique et durable la coopération entre les deux pays, au-delà d'éventuels changements politiques et constituer une plateforme qui implique les citoyens des deux pays afin qu'ils apprennent à se connaître, à se parler et à s'apprécier. Pour souligner l'importance de ce traité, les deux parlements, l'Assemblée nationale et le Bundestag, ratifient le traité en juin 1963.

Quelle vision de la construction européenne incarne le Traité de l'Élysée ?

Le Traité de l'Élysée s'inscrit dans les efforts engagés en faveur de la construction européenne, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951 et de la Communauté économique européenne (CEE) en 1957 mais il incarne néanmoins deux visions différentes de la construction européenne. Le général De Gaulle défend l'indépendance nationale de la France et s'oppose à une Europe fédérale. Le général De Gaulle souhaite la constitution d'un bloc européen indépendant des États-Unis et de l'Union soviétique et propose à l'Allemagne une protection alternative, basée sur la force de dissuasion nucléaire française.

Adenauer souhaite le maintien d'une relation privilégiée avec les États-Unis, notamment en matière de défense, et l'intégration du Royaume-Uni dans les communautés européennes. Lors de la ratification du traité le 15 juin 1963, le parlement ouest-allemand, le Bundestag, vote un préambule qui exprime les réserves allemandes. Si ces divergences ont freiné les ambitions initiales du traité, le traité marqué tout de même la formation du "couple franco-allemand" au sein de l'Europe.

Quelles en sont les réalisations concrètes ?

Outre les rencontres régulières entre les chefs d'États, ministres et fonctionnaires des deux pays, le Traité de l'Élysée inaugure un rapprochement inédit entre les deux peuples, à travers notamment la signature de plus de 2 300 jumelages et un foisonnement d'initiatives de la société civile.

Ce traité crée l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) ou Deutsch-französisches Jugendwerk (DFJW) qui, chaque année, réunit 45 000 participants autour de plus de 3 000 programmes d'échanges. Puis, en matière scientifique, ce traité permet la création en 1967 de l'Institut Laue-Langevin à Grenoble, d'Airbus Industries en 1970 et de la chaîne de télévision franco-allemande Arte en 1992.

Régulièrement, les anniversaires du Traité donnent lieu à d'autres initiatives avec le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (en 1988) et le Conseil des ministres franco-allemand - lequel se réunit alternativement en France et en Allemagne - en 2003.

Le 22 janvier a lieu la journée franco-allemande.

Que dit le Traité d'Aix-la-Chapelle ?

À l'occasion du 56e anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 2019, la France et l'Allemagne signent un nouveau traité de coopération et d'intégration, le Traité de coopération franco-allemande d'Aix-la-Chapelle. Il vise à compléter la dynamique du Traité de l'Élysée à travers 15 projets prioritaires de coopération, dont :

  • une coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations unies (sans pour autant envisager une cession du siège de la France au Conseil de sécurité de l'ONU) ;
  • la création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés : Palerme (déjà ouvert), puis Rio de Janeiro (Brésil), Palerme (Italie), Erbil (Irak) et Bichkek (Kirghizstan) ;
  • l'amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières ;
  • la création d'un réseau franco-allemand de recherche et d'innovation pour l'intelligence artificielle ;
  • le renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d'énergie et de climat.

Ces 15 priorités sont complétées par 13 nouveaux projets de coopérations, dont la mise en place de trains de nuits entre les deux pays ou la création d'un groupe de travail conjoint sur l'égalité entre les femmes et les hommes.