Qu’est-ce qu’un traité international ?

Les traités sont à l’origine de la formation conventionnelle du droit international. Un traité international peut être défini comme un accord écrit entre des sujets de droit international afin de produire des effets juridiques et régi par le droit international. Ils peuvent être bilatéraux, multilatéraux ou universels.

Seuls les sujets bénéficiant de la personnalité juridique internationale bénéficient de la capacité de conclure des traités, c’est-à-dire les États et les Organisations internationales (OI), même s’il n’est pas exclu que d’autres types d’acteurs des relations internationales participent à leur négociation, mais sans jamais pouvoir devenir partie (des ONG par exemple).

Le droit coutumier des traités a été codifié par la Convention de Vienne sur le droit des traités (CV) concernant les États, en 1969, et concernant les Organisations internationales (OI), en 1986. Le droit coutumier continue à s’appliquer entre les États non parties et dans les domaines non réglementés par ces conventions. Cependant, même si certaines de ces règles ne supportent pas de dérogation, elles ne sont dans leur majorité que supplétives, chaque traité établissant pour lui-même son propre régime.

Chaque partie doit avoir exprimé son consentement à être liée mais peut néanmoins émettre des réserves (modifications de l’effet juridique de certaines dispositions du traité) si cela n’a pas été exclu par le traité ou ne concerne pas le « noyau dur » d’un traité relatif aux droits fondamentaux.