Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

La clause de défense mutuelle de l'Union européenne en 5 questions

La clause de défense mutuelle est un dispositif instauré par le traité sur l'Union européenne (TUE), qui renforce la solidarité des États membres en cas d'agression armée de l'un d'entre eux. Comment cette clause fonctionne-t-elle ? Comment se déclenche-t-elle ? Les réponses de Vie publique en cinq questions.

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Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ?

Le 9 janvier 2025, l'Arcom, régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a annoncé une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à partir du 6 juin 2025, en partie consécutive au non renouvellement de l'autorisation de diffusion des chaines C8 et NJR12. L'occasion de faire un point, en 5 questions, sur les chaînes de la TNT.

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Armes chimiques : 5 questions sur leur interdiction

Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.

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Relations internationales : les groupes d'amitié à l'Assemblée nationale en 4 questions

150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la vie politique, économique, sociale et culturelle d'autres pays. Comment ces groupes sont-ils créés ? Quelles sont leurs activités ? Le point en quatre questions.

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Mayotte : les spécificités de l'archipel en 8 questions

L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Après le cyclone Chido, quelles sont les mesures prises par l'État ? Vie publique fait le point en huit questions.

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Spontanée, provoquée, constructive... La motion de censure en quatre questions

La faculté pour le Parlement de censurer le Gouvernement est une des principales caractéristiques d'un régime parlementaire. Elle peut être simple ou constructive, spontanée ou provoquée. Quelles sont les implications de ces différentes motions de censure ? Sont-elles toutes efficaces pour assurer la stabilité politique ?

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Principales, complémentaires, automatiques... Cinq questions sur les peines en droit pénal

En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines principales et complémentaires, peines automatiques, peines planchers... Comment s'y retrouver ? L'essentiel en cinq questions.

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La crise agricole en dix questions

Revenu des agriculteurs, loi Égalim, prix des produits agricoles, taxation du gazole, aides européennes de la politique agricole commune (PAC), pacte vert européen, plan Écophyto, accords de libre-échange, importations de produits agricoles... En dix questions, Vie-publique fait le point sur la crise agricole en France.

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Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ?

Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... Alors que la CPI a émis le 21 novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et le chef de la branche armée du Hamas, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.

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La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) en cinq questions

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 aux Nations unies. Ratifié par 196 États, ce traité international garantit les droits des enfants. Depuis, chaque 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant est célébrée. Retour en cinq questions sur la CIDE.

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Les prélèvements obligatoires en huit questions

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Cet indicateur est très utilisé, mais que dit-il vraiment ? Comment a-t-il évolué ? Quelles sont les conventions nécessaires pour rendre les données comparables entre pays ? Le point en huit questions.

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Comité des droits de l'Homme des Nations unies : examen de la situation française

Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.

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