Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Comité des droits de l'Homme des Nations unies : examen de la situation française

Droit au respect des libertés d’expression et de manifestation, relations avec la police, Nouvelle-Calédonie, situation des migrants, racisme, mesures antiterroristes... sont parmi les points soulevés par le Comité des droits de l’Homme des Nations unies lors de la présentation du rapport de la France.

Questions-réponses

UE : les agences européennes en six questions

Les agences européennes participent au fonctionnement de l'Union européenne (UE) tout comme le Parlement européen, le Conseil de l'UE ou encore la Commission européenne. Les agences interviennent dans différents domaines : alimentation, médicaments, éducation, environnement, sécurité, transports, frontières... Le point en six questions.

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L'aide médicale de l'État en six questions

Mise en place en 2000, l'aide médicale de l'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sous conditions de ressources et de résidence. Vie-publique.fr fait le point sur ce dispositif en six questions.

Questions-réponses

Géoblocage audiovisuel : tout comprendre en 4 questions

Depuis quelques années, le débat sur le blocage géographique de contenus audiovisuels mobilise les consommateurs et l'industrie de l'audiovisuel. La réglementation européenne permet notamment aux fournisseurs de films de restreindre l'accès aux contenus selon le pays, la nationalité ou la langue. Le point sur le géoblocage en quatre questions.

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Six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

À la veille de l'ouverture des jeux Paralympiques de Paris 2024 et quelques jours après la 31e session du comité des droits des personnes handicapées, le point en six questions sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ratifiée par la France en 2010.

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Majorité absolue, relative, qualifiée : à quoi sert une majorité à l'Assemblée nationale ?

L'élection d'un candidat, l'importance d'un groupe politique mais aussi le vote d'un texte de loi dépendent du nombre de suffrages obtenus. Que permettent la majorité absolue, la majorité relative ou encore la majorité qualifiée à l'Assemblée nationale ? Quelles sont règles propres à chaque type de majorité ? Le point en six questions.

Questions-réponses

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Questions-réponses

Défense des intérêts commerciaux de l'UE : le point en 6 questions

Dumping, subventions étrangères… Comment mieux protéger les producteurs européens des pratiques déloyales de certains pays tiers ? La majeure partie des mesures de défense commerciale de l'Union européenne (UE) concerne les importations en provenance de Chine, de Russie et des États-Unis. Le point en six questions.

Questions-réponses

Président de la République, Premier ministre : quels sont leurs pouvoirs ?

La dissolution de l'Assemblée nationale provoque des élections législatives anticipées. Il est ainsi mis fin au rythme établi depuis l'instauration du quinquennat selon lequel les législatives suivaient immédiatement la présidentielle. Dès lors, la possibilité d'une majorité parlementaire différente du parti présidentiel est plus forte.

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Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses

Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.

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L'assurance chômage en Europe : éléments de comparaison

Taux de remplacement, durée minimale d'affiliation ou plafond de salaire de référence, les régimes d'assurance chômage présentent des caractéristiques communes. Dans le détail, les disparités sont fortes. Une réforme du système en vigueur en France est à l'étude. Vie-publique.fr fait le point pour comprendre les débats.

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Discipline des débats à l'Assemblée nationale : ce que dit le règlement

Le règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais les députés peuvent être sanctionnés dans certains cas.

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