Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

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Défense des intérêts commerciaux de l'UE : le point en 6 questions

Dumping, subventions étrangères… Comment mieux protéger les producteurs européens des pratiques déloyales de certains pays tiers ? La majeure partie des mesures de défense commerciale de l'Union européenne (UE) concerne les importations en provenance de Chine, de Russie et des États-Unis. Le point en six questions.

Questions-réponses

Président de la République, Premier ministre : quels sont leurs pouvoirs ?

La dissolution de l'Assemblée nationale provoque des élections législatives anticipées. Il est ainsi mis fin au rythme établi depuis l'instauration du quinquennat selon lequel les législatives suivaient immédiatement la présidentielle. Dès lors, la possibilité d'une majorité parlementaire différente du parti présidentiel est plus forte.

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Armée, dissuasion nucléaire, Europe de la défense... L'essentiel en 10 questions-réponses

Qui conduit en France la politique de défense ? Qu'est-ce que la dissuasion nucléaire ? Quelles sont les forces armées françaises ? Existe-t-il une stratégie contre les cybermenaces ? Le point en 10 questions sur les principaux enjeux liés à la défense.

Questions-réponses

Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses

Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.

Questions-réponses

L'assurance chômage en Europe : éléments de comparaison

Taux de remplacement, durée minimale d'affiliation ou plafond de salaire de référence, les régimes d'assurance chômage présentent des caractéristiques communes. Dans le détail, les disparités sont fortes. Une réforme du système en vigueur en France est à l'étude. Vie-publique.fr fait le point pour comprendre les débats.

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Discipline des débats à l'Assemblée nationale : ce que dit le règlement

Le règlement de l'Assemblée nationale, dans ses articles 71 à 73, prévoit un ensemble de règles de discipline pour les députés. Lors des débats, la parole des députés est libre mais les députés peuvent être sanctionnés dans certains cas.

Questions-réponses

Le traité sur la Charte de l'énergie en 7 questions

La France n'est plus officiellement partie au traité sur la Charte de l'énergie (TCE) depuis le 8 décembre 2023. Le 30 mai 2024, le Conseil de l'UE a officiellement approuvé le retrait de l'UE du TCE. Mais, en quoi consiste ce traité international et pour quelles raisons s'en retirer ? Le point en sept questions.

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Réforme de l'audiovisuel public : l'essentiel en 5 questions

Le débat sur le projet de réforme de l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale a été reporté. Prévue à l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, la proposition de loi de réforme de l'audiovisuel public a été retirée de l'ordre du jour par le gouvernement. Mais en quoi consiste ce projet de réforme ? Le point en cinq questions avec Vie-publique.fr.

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État d'urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de siège)

Un décret publié au Journal officiel du 15 mai 2024 instaure l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie. L'état d'urgence proclamé en 2015 sur tout le territoire avait pris fin en 2017. En 2020, l'état d'urgence sanitaire avait été déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Que sont ces régimes d'exception ? Le point en six questions.

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Visites d'État, cérémonies... le protocole d'État en 4 questions

Les relations entre chefs d'État, ministres et personnalités étrangères en France suivent des règles et des usages (étiquette, préséances), appelés protocole. La visite d'État en France du président de la République populaire de Chine Xi Jinping du 5 au 7 mai 2024 est l'occasion de faire le point en 4 questions sur cet instrument de la diplomatie.

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50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'Homme

Le 3 mai 2024, la France célèbre le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention en 1974 et accepté la compétence de son bras juridique. Retour sur les libertés fondamentales, la France et la CEDH.

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